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Fund-Market S.A.
41, avenue JF Kennedy
L- 1855 Luxembourg

Société anonyme de droit luxembourgeois
enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 63861

Sécurité sociale : 19982206629
TVA LU17560104

Agréée par le Ministère des Finances du Gouvernement luxembourgeois
Comme commissionnaire - gérant de fortune conformément aux articles 24A et B de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; services auxiliaires: conseil en investissement portant sur un ou plusieurs instruments énumérés à la section B de l'annexe II de la loi précitée.

Sous le numéro 416/98 et dont l'autorité de surveillance est la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
110, route d'Arlon L-2991 Luxembourg
Telephone: (+352) 26 25 12 34
Fax: (+352) 26 25 16 01
www.cssf.lu

Directeur de la publication : Fund-Market S.A.
Contact : info@fundmarket.lu

Hébergeur : Banque de Luxembourg

Destinataires du site: Le présent site ne s'adresse qu'aux personnes résidant dans l'Union Européenne / dans l'Espace Economique Européen (Etats membres de l'Union Européenne plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou en Suisse.

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Droit applicable et juridictions compétentes:

le présent site ainsi que toutes les relations et transactions qu'il permet d'effectuer sont soumis à la législation luxembourgeoise et régis, en particulier, par la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 relative au commerce électronique* . Son contenu a été approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier et est conforme aux recommandations publiées par celle-ci dans son étude sur " Les services financiers par Internet " de décembre 2001. Fund-Market S.A. s'engage à respecter les lois et règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet.

Tous les litiges auxquels le présent site est susceptible de donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg. Une réclamation peut toutefois être introduite auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

Tous les accès au présent site sont réputés avoir lieu directement au siège de Fund-Market S.A., à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de la Banque de Luxembourg, le journal des connexions de la Banque de Luxembourg faisant foi quant à celles-ci.

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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

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Les compartiments de la sicav BL sont enregistrés au Luxembourg, en France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, en Suède et au Danemark, à l'exception du compartiment BL-Equities FoF Japan, qui est enregistré à Luxembourg et en Autriche et en cours d'enregistrement dans les autres pays.

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Tarification:

L'accès au site est gratuit, hors coûts d’accès à Internet (fournisseurs d'accès et coûts de communications téléphoniques) qui sont facturés directement par les opérateurs.

* Mémorial A n°96 du 8 septembre 2000, p. 2175.
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- Présentation d'une sélection de fonds d'investissement,

- Possibilité de transmettre des ordres d'achat ou de vente portant sur les parts ou actions d'organismes de placement collectif,

- Virements vers d'autres comptes,

- Communication par voie électronique.

Fund-Market se réserve le droit de modifier à tout moment ces services.


Acceptation des risques liés aux transactions sur instruments financiers


Fund-Market attire l'attention du Client sur le fait que la transmission d'ordres portant sur des parts ou actions d'organismes de placement collectif ainsi que toutes autres opérations sur des instruments financiers impliquent des risques particuliers liés notamment aux caractéristiques de ces valeurs, aux fluctuations de leurs prix et des marchés financiers ainsi qu'aux conditions des opérations à exécuter. Elle avertit le Client qu'elle n'a aucune influence sur ces risques et le prévient que les informations disponibles sur les valeurs, en particulier, celles relatives à leurs performances passées ne laissent pas présager les performances futures.


Le Client, agissant en fonction de sa politique d'investissement personnelle, reconnaît assumer pleinement tous les risques inhérents aux investissements qu'il demandera à Fund-Market d'effectuer pour son propre compte, y compris et sans limitation les risques de marché (risques liés aux taux de change, cours d'action, etc.); liés à la devise, à la contrepartie (risques de défaillance du débiteur, etc.), à la convertibilité ainsi que le risque pays et le risque apparent ou sous-jacent à des instruments financiers dérivés.


Il décharge formellement Fund-Market de toute responsabilité quant à la qualité et la performance de tous les avoirs et investissements qu'il détient auprès de celle-ci et déclare entre autre accepter toutes les pertes substantielles, étant entendu que les pertes peuvent le cas échéant dépasser le montant des avoirs en dépôt auprès de la Banque.


Le Client déclare en outre qu'il est un investisseur averti et qu'il comprend le fonctionnement des instruments traités, leur technicité et les risques inhérents aux investissements qu'il envisage d'effectuer dans le cadre de sa politique d'investissement personnelle, y compris les risques liés à des opérations sur des produits dérivés, sur des titres émis par des débiteurs de moindre qualité, sur des actions non cotées et des actions à capital risque ou sur des produits structurés.


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* Mémorial A n°96 du 8 septembre 2000, p. 2175.

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