Jusqu'à présent réservée aux institutionnels, la création de fonds d'investissement est désormais accessible aux professionnels et clients privés avertis... à travers le Sif (Specialised Investment Fund) luxembourgeois.
Le plus grand atout de ce nouveau type de fonds : une grande souplesse dans sa structuration et sa gestion. Son objectif est le placement collectif de ses actifs en différents investissements. Le Sif permet de poursuivre une politique d'investissement très flexible tout en assurant une répartition du risque adéquate (pas plus de 30% des actifs investis dans des titres de même nature émis par un même émetteur).

Quelles sont les modalités de fonctionnement du Sif ?
- Le fonds n’a pas besoin d’un promoteur agréé par la CSSF,
- Il n’y a pas de fréquence minimale prévue par la loi pour le calcul de la VNI,
- Le SIF peut être constitué sous forme 'ombrelle' avec des compartiments entièrement cloisonnés.
Quelles sont les spécificités fiscales du Sif ?
Le régime fiscal du Sif est particulièrement avantageux. Si les organismes de placement collectifs, régis par la loi du 20 décembre 2002, sont imposés chaque année à hauteur
de 0,05 % de leur actif net, le Sif n'est frappé que d'une taxe annuelle de 0,01 %. De plus, le Sif permet d'optimiser fiscalement la gestion d'un patrimoine par le réinvestissement des plus-values réalisées à travers différentes classes d'actifs. En effet, ces plus-values ne seront pas imposées à l'intérieur du Sif.
Quelle est la taille minimale requise ?
Les actifs nets du Sif doivent au moins s'élever à 1. 250. 000 euros. Étant donné les frais liés à la création et à l'administration d'un Sif, les coûts structurels deviennent acceptables à partir d'une taille minimale de 5. 000. 000 millions d'euros.
Qui sont les membres du Conseil d'Administration ?
Les dirigeants du Sif doivent être agréés par l'autorité de surveillance luxembourgeoise CSSF sur base de leur curriculum vitae et de leur expérience dans les domaines d'investissement visés par le Sif.
Quelles sont les spécificités du Sif sous forme de Sicav ?
- exempté de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur la fortune ;
- non soumis à la retenue à la source européenne ;
- redevable d'un droit d'apport fixe de 1 250 euros ;
- en principe, non soumis à l'application des conventions contre la double imposition.
Et sous forme de FCP ?
- soumis à la transparence fiscale ;
- et ses intérêts et dividendes sont soumis à la retenue à la source européenne.