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Impact des nouvelles réglementations
Les changements décrits ci-après entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2018.
ACCORD TRIPARTITE
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle réglementation sur les Marchés d’Instruments Financiers (dite MiFID II) et de l’adaptation de notre politique interne, l’accord tripartite a été modifié.
Veuillez noter que les modifications à l’accord tripartite seront considérées comme approuvées sauf opposition de votre part avant leur entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
CONDITIONS GENERALES
Dans le cadre de la mise en place des nouvelles réglementations sur les Marchés d’Instruments Financiers (dit « MiFID II ») et sur les Services de paiement (dit « PSD II ») , les Conditions Générales de la Banque ont été modifiées.
Veuillez noter que les modifications à l’accord tripartite et aux conditions générales seront considérées comme approuvées sauf opposition de votre part avant leur entrée en vigueur au 1er janvier 2018.