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L- 2449 Luxembourg

Société anonyme de droit luxembourgeois
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le n° B 5310
Sécurité sociale : 1953 2200 019, TVA : LU 105 902 81, BIC (Bank Identifier Code) : BLUXLULL

Agréée par le Ministère des Finances du Gouvernement luxembourgeois
comme établissement de crédit
sous le numéro 27077

Et dont l'autorité de surveillance est la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
283, route d'Arlon L-1150 Luxembourg
Téléphone: (+352) 26 25 1 - 1 (central)
Fax: (+352) 26 25 1 - 2601
www.cssf.lu

Directeur de la publication : Banque de Luxembourg

Hébergeur : Banque de Luxembourg

I. Conditions générales d'utilisation du site :

Objet du site :

Le présent site a pour objet de présenter la Banque de Luxembourg et ses activités. Il ne doit pas être considéré comme constitutif d'un établissement ni même de la prestation effective de services en dehors du Grand-Duché de Luxembourg. Toute personne résidant dans un Etat où elle n'a pas le droit, pour une raison quelconque tenant par exemple à sa nationalité ou à son lieu de résidence, de consulter les sites de banques étrangères doit s'abstenir de consulter le présent site. La Banque de Luxembourg décline toute responsabilité vis-à-vis de ces personnes et invite tout utilisateur à vérifier préalablement à l'utilisation du site qu'aucune norme ne l'en empêche ou restreint la mise à disposition du site par la Banque de Luxembourg.

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Le présent site ainsi que toutes les relations et transactions qu'il permet d'effectuer sont soumis à la législation luxembourgeoise et régis, en particulier, par la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 relative au commerce électronique*. En visitant le site, les résidents non luxembourgeois acceptent dès lors formellement l’application complète et sans réserve de la loi luxembourgeoise. Le contenu du site a été approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier et est conforme aux recommandations publiées par celle-ci dans son étude sur « Les services financiers par Internet » de décembre 2001. La Banque de Luxembourg s'engage à respecter les lois et règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet.

Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Une réclamation peut toutefois être adressée à la Banque de Luxembourg, à l'adresse indiquée à la rubrique : « Vous n'êtes pas satisfait de nos services ? » ci-après.

Tous les accès au présent site sont réputés avoir lieu directement au siège de la Banque de Luxembourg, à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions de la Banque de Luxembourg faisant foi quant à celles-ci.

Accès et utilisation du site :

L'accès à ce site ainsi que ses conditions d'utilisation sont régis par les présentes informations légales. Les présentes informations légales pouvant être soumises à diverses modifications, la Banque de Luxembourg, invite donc tout internaute à consulter régulièrement les présentes informations.

Le présent site est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de la Banque de Luxembourg, qu'aux personnes qui ne sont pas clientes de celle-ci. Les produits et services présentés sur le site sont toutefois strictement réservés aux clients détenant un compte auprès de la Banque de Luxembourg et ayant accepté par voie de convention les Conditions Générales de la Banque de Luxembourg ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation des services Internet. Certains produits ou services présentés sur ce site peuvent être interdits à la commercialisation pour certaine catégorie de personne. Il appartient à chaque personne de se conformer à toutes les dispositions légales ou réglementaires de son pays de résidence ou à toute autre disposition lui applicable et de vérifier si les produits et services présentés correspondent à sa situation personnelle actuelle. Les tarifs de la Banque de Luxembourg s'appliquent aux produits et services. Ils sont disponibles sur le site.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Toute opération réalisée par le client suite à son identification et authentification sur ce site est considérée comme effectuée par lui et lui seul en supportera les conséquences. En cas de perte ou de vol de ses données d'identification, le client devra en informer immédiatement la Banque de Luxembourg.

Contenu du site :

Les informations publiées sur le présent site sont à considérer comme des « communications commerciales » au sens de la loi du 14 août 2000 sur le commerce électronique. Sauf opposition écrite adressée à la Banque de Luxembourg, toute personne accédant au site accepte de recevoir de la Banque de Luxembourg toute communication de nature commerciale, via ce site ou par courrier électronique.

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la Banque de Luxembourg. L'existence d'un lien depuis le site de la Banque de Luxembourg vers un autre site ne constitue de la part de celle-ci aucun acquiescement ni garantie quant au contenu ou à la personne qui exploite cet autre site.

Les informations et appréciations disponibles sur le site de la Banque de Luxembourg sont fournies à titre indicatif et ne valent que pour le moment où elles ont été fournies. Par conséquent, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’adéquation, l’exactitude, la validité, la justesse ou l’exhaustivité de ces données ainsi que des informations et appréciations faites sur la base de celles-ci. Les résultats enregistrés par le passé ne constituent pas une garantie de rendement pour l’avenir et la Banque de Luxembourg n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le rendement de ces valeurs dans l’avenir. Les informations transmises aux visiteurs ne constituent des conseils ni juridiques ni fiscaux et la responsabilité de la Banque de Luxembourg ne saurait être engagée ni par ces informations ni par les décisions qu’un visiteur, client ou non de la Banque de Luxembourg, pourrait prendre sur leur fondement, cette personne conservant le contrôle de ses décisions. Tout visiteur doit s’assurer qu’il comprend tous les risques associés à ses décisions d’investissement et ne doit décider d’investir qu’après une réflexion approfondie, avec l’assistance de ses propres conseillers, sur l’adéquation entre ses investissements et sa situation financière particulière, en tenant notamment compte des aspects juridiques, fiscaux et comptables.

La souscription aux parts ou actions des fonds ne peut être effectuée que sur base de leur dernier prospectus, accompagné du formulaire de souscription, du rapport annuel le plus récent contenant les derniers comptes révisés, ainsi que du dernier rapport semi-annuel, si celui-ci est postérieur au plus récent rapport annuel et, s’agissant d’un OPCVM, du document d’information clé pour l’investisseur (« DICI », « Key Investor Information Document – KIID »). Ces documents sont mis à disposition de manière permanente et sans frais par la Banque de Luxembourg. Les « DICI/KIID » sont consultables sur le présent site.

Les compartiments de la Sicav BL sont enregistrés au Luxembourg, en France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Suède, au Danemark, en Finlande, en Suisse, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, au Royaume-Uni et à Singapour, à l'exception des fonds BL-Short Term Euro et Dollar, non enregistrés en Suisse, en Espagne, au Danemark, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, au Royaume-Uni et en Finlande. Les compartiments de la Sicav BL Fund Selection sont enregistrés au Luxembourg, en France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, en Suède, aux Pays-Bas, en Espagne et à Singapour.

La Banque de Luxembourg se réserve le droit de modifier quand bon lui semble le contenu du site ou le rendre inaccessible.

Liens hypertextes :

La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l'accord préalable exprès de la Banque de Luxembourg.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du présent site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Banque de Luxembourg.

Données nominatives :

Les visiteurs du site sont informés que, dans le cadre de l’exécution de sa mission, la Banque de Luxembourg peut solliciter la communication d’ recueillir des informations nominatives les concernant et soumettre celles-ci à un traitement automatisé. Les visiteurs reconnaissent que la Banque de Luxembourg demeure libre d’utiliser les données personnelles qu’ils auront communiquées à toute fin légitime, en ce compris à des fins de prospection commerciale, sauf opposition expresse adressée par écrit à la Banque de Luxembourg. Ces données seront gardées pour les besoins de leur traitement pendant la période requise par la loi ou prévue dans les Conditions Générales de la Banque de Luxembourg. Les visiteurs peuvent exercer leur droit d'accès et de rectification sur toutes les données nominatives les concernant conformément à la loi du 2 août 2002 sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel en écrivant à la Banque de Luxembourg, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Cookies :

Lorsque les visiteurs accèdent au site de la Banque de Luxembourg, des données de navigation sont temporairement conservées en mémoire ou enregistrées sur leur équipement informatique (« cookies »). Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site tandis que d’autres ont vocation à faciliter la navigation des visiteurs. Plus particulièrement, le site de la Banque de Luxembourg a recourt à :

  • Des cookies statistiques : Ces derniers mesurent, en vue de tenir compte des préférences des visiteurs et de leur présenter une information personnalisée, un ensemble de paramètres tels que la fréquence et la durée des visites ou encore le nombre et le type de pages consultées. La durée de validité de ces cookies est de 2 ans.
  • Des cookies techniques : Ces derniers mémorisent notamment, en vue de faciliter et d’améliorer l’expérience des visiteurs, leurs préférences de navigation (choix de la langue, pays de résidence,…) La durée de validité de ces cookies est de 100 jours.

Les visiteurs peuvent, à tout moment, choisir d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies sur leur équipement informatique via le paramétrage de leur navigateur Internet. Selon le type de navigateur, les visiteurs disposent des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message demandant un accord à chaque fois qu’un cookie est déposé. Les visiteurs peuvent également à tout moment effacer des cookies déjà mémorisés. Un refus de cookies nécessaires au fonctionnement du site empêchera toute connexion au site de la Banque de Luxembourg, tandis qu’un refus, partiel ou total, de cookies statistiques et/ou techniques limitera considérablement la disponibilité des contenus et fonctionnalités du site.

En poursuivant leur navigation sur le site de la Banque de Luxembourg sans paramétrage particulier de leur navigateur Internet, les visiteurs autorisent la Banque de Luxembourg à recourir au dépôt de tout cookie.

Données de localisation :

Lorsque vous visitez un site internet de la Banque de Luxembourg, des données relatives à votre position géographique sont collectées et traitées. Ces données serviront à vous connecter directement au site internet de la Banque de Luxembourg enregistré sous un nom de domaine correspondant au code de pays à partir duquel la connexion est effectuée. Aussi, une connexion à partir du territoire belge réalisée via un moteur de recherche vous connectera automatiquement au site internet de la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique. Les données collectées concernant la position géographique seront exclusivement collectées dans ce but et seront conservées temporairement en mémoire ou enregistrées sur l'équipement informatique de l'internaute afin notamment de faciliter la navigation sur le site (voir la rubrique « Cookies » ci-avant).

Droits d'auteurs :

L'ensemble des éléments figurant sur les pages du présent site est la propriété intellectuelle de la Banque de Luxembourg ou sous licence et/ou protégé par des droits d'auteurs.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément relatif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse de la Banque de Luxembourg, est strictement interdite.

Phishing :

La Banque de Luxembourg ne sollicitera jamais un client par courrier électronique en demandant de suivre un lien hypertexte ou pour obtenir des informations confidentielles (telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)).

La responsabilité de la Banque de Luxembourg ne saurait être engagée si l'un de ses clients est victime d'une attaque de phishing à la suite de laquelle il se fait dérober des informations confidentielles relatives à son(ses) compte(s) bancaires(s) telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s).

Le client devrait être extrêmement prudent vis-à-vis d'éventuels courriers électroniques qu'il pourrait recevoir de tiers se faisant passer pour la Banque de Luxembourg et contenant entre autres des liens hypertextes ou lui demandant de communiquer des informations confidentielles (telles que son(ses)des numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)). En aucun cas la Banque de Luxembourg ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient en résulter dans le chef d'un client.

Tarification :

L'accès au site public est gratuit, hors coûts d'accès à Internet (fournisseurs d'accès) qui sont facturés directement par les opérateurs.

Vous n'êtes pas satisfait de nos services ?

En cas de réclamation le client de la Banque de Luxembourg peut contacter son conseiller habituel ou introduire directement une plainte auprès du département Legal & Compliance, à l'adresse suivante :
Département Legal & Compliance
14, boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Ou par email

Afin de traiter rapidement les réclamations celles-ci devront être formulées de manière claire. Le client devra établir un résumé détaillé et chronologique des faits à l'origine de la réclamation accompagné de toutes les informations complémentaires dont il dispose (dates des opérations, correspondance ou courriers électroniques échangés avec la Banque de Luxembourg). Le client devra également fournir une copie de sa pièce d'identité en cours de validité relative au demandeur personne physique ou, lorsque le demandeur est une personne morale, relative aux personnes représentant la personne morale. De manière générale, si le demandeur agit pour le compte du client, il devra fournir tout document attestant de son pouvoir de représentation.

Si une réponse ne peut pas être apportée dans un bref délai, la personne en charge de la réclamation au sein du département Legal & Compliance enverra un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.

Une réponse sera envoyée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la réclamation. Si une réponse ne peut pas être apportée dans ce délai, la personne en charge de la réclamation au sein du département Legal & Compliance enverra un courrier expliquant les raisons du retard et une date à laquelle l'examen de la réclamation est susceptible d'être terminé.

Si la solution proposée par la Banque de Luxembourg ne le satisfait pas, le client peut soumettre sa réclamation par écrit à la CSSF, soit par voie postale à l'adresse suivante :
Commission de Surveillance du Secteur Financier
L-2991 Luxembourg

Soit par télécopie adressée à la CSSF : (+352) 26 25 1 - 2601
Soit par courrier électronique : direction@cssf.lu.
Soit en utilisant le formulaire de plainte disponible sur son site internet www.cssf.lu

II. Conditions particulières d'utilisation de la partie privée du site :

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux conditions générales d’utilisation du site, aux conditions d'accès et d'utilisation des services Internet ainsi qu’aux Conditions Générales de la Banque de Luxembourg que le client a signées. Toutes communications établies entre la Banque de Luxembourg et le client ainsi que toutes les opérations initiées ou réalisées au travers du site sont réputées être effectuées directement au siège social de la Banque de Luxembourg, à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions tenu par la Banque de Luxembourg faisant foi de celles-ci.

Services offerts :

Le présent site offre notamment les services suivants :

  • Accès au(x) compte(s) du client,
  • Présentation d'une sélection de fonds d'investissement,
  • Possibilité de transmettre des ordres d'achat ou de vente portant sur les parts ou actions d'organismes de placement collectif,
  • Virements vers d'autres comptes,
  • Communication par voie électronique.

La Banque de Luxembourg se réserve le droit de modifier à tout moment ces services.

Acceptation des risques liés aux transactions sur instruments financiers

La Banque de Luxembourg attire l'attention du client sur le fait que la transmission d'ordres portant sur des parts ou actions d'organismes de placement collectif ainsi que toutes autres opérations sur des instruments financiers impliquent des risques particuliers liés notamment aux caractéristiques de ces valeurs, aux fluctuations de leurs prix et des marchés financiers ainsi qu'aux conditions des opérations à exécuter. Elle avertit le client qu'elle n'a aucune influence sur ces risques et le prévient que les informations disponibles sur les valeurs, en particulier, celles relatives à leurs performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

Le client, agissant en fonction de sa politique d'investissement personnelle, reconnaît assumer pleinement tous les risques inhérents aux investissements qu'il demandera à la Banque de Luxembourg d'effectuer pour son propre compte, y compris et sans limitation les risques de marché (risques liés aux taux de change, cours d'action, etc.), les risques liés à la devise, à la contrepartie (risques de défaillance du débiteur, etc.), à la convertibilité ainsi que le risque pays et le risque apparent ou sous-jacent à des instruments financiers dérivés.

Il décharge formellement la Banque de Luxembourg de toute responsabilité quant à la qualité et la performance de tous les avoirs et investissements qu'il détient auprès de celle-ci et déclare entre autre accepter toutes les pertes substantielles, étant entendu que les pertes peuvent le cas échéant dépasser le montant des avoirs en dépôt auprès de la Banque de Luxembourg.

Le client déclare en outre qu'il est un investisseur avisé et qu'il comprend le fonctionnement des instruments traités, leur technicité et les risques inhérents aux investissements qu'il envisage d'effectuer dans le cadre de sa politique d'investissement personnelle, y compris les risques liés à des opérations sur des produits dérivés, sur des titres émis par des débiteurs de moindre qualité, sur des actions non cotées et des actions à capital risque ou sur des produits structurés.

Modalités de conclusion des transactions :

Les transactions effectuées sur le site sont accomplies conformément aux Conditions Générales de la Banque de Luxembourg que le client a acceptées.

Droit de rétractation :

Le client ne dispose d'aucune faculté de rétractation pour les ordres d'achat ou de vente de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif ou de tout autre instrument financier, ni plus généralement pour tout produit ou service dont le prix dépend de fluctuations du marché financier, susceptibles de se produire dans un délai de 14 jours calendrier, sur lesquelles la Banque de Luxembourg n’a aucune influence, ainsi que pour les contrats exécutés intégralement dans un délai de 14 jours calendrier à la demande expresse du client. La révocation ou la remise en cause des autres transactions ou services ne peut intervenir qu'en conformité avec les Conditions Générales, et ce dans un délai maximal de 14 jours calendrier.

Certification :

L'accès au site de la Banque de Luxembourg ainsi que les instructions susceptibles d'être données par le client peuvent être sécurisés par des certificats électroniques émis par la Banque de Luxembourg, auxquels le client et la Banque reconnaissent formellement la qualité de « certificats qualifiés » au sens de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique.

 

* Mémorial A n°96 du 8 septembre 2000, p. 2175.

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Banque de Luxembourg, succursale de Belgique
120, Chaussée de la Hulpe
B-1000 Bruxelles

Enregistrée sous le numéro d'entreprise TVA BE0830227057 - RPM Bruxelles - BIC (Bank Identifier Code) : BLUXBEBB. La Banque de Luxembourg, succursale de Belgique, est une succursale de la Banque de Luxembourg, ci-après dénommée « Banque de Luxembourg, succursale de Belgique ».

La Banque de Luxembourg, succursale de Belgique est un établissement de crédit soumis au contrôle et à la surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA)
rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles.
Téléphone : + 32 (0)2 220 52 11.
Fax : + 32 (0)2 220 52 75.
www.fsma.be et de la Banque Nationale de Belgique (BNB) ,
14 Boulevard de Berlaimont
1000 Bruxelles.
Téléphone +32 (0) 2 221 21 11.

La Banque de Luxembourg est une société anonyme de droit luxembourgeois enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 5310 et agréée par le Ministère des Finances du Gouvernement luxembourgeois comme établissement de crédit sous le numéro 27077. Sécurité sociale : 1953 2200 019, TVA : LU 105 902 81. Ci-après dénommée « Banque de Luxembourg ».

Et dont l'autorité de surveillance est la
Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
283, route d'Arlon
L-2991 Luxembourg.
Téléphone: (+352) 26 25 1 - 1 (central)
Fax: (+352) 26 25 1 - 2601
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Directeur de la publication : Banque de Luxembourg

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I. Conditions générales d'utilisation du site :

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Le présent site a pour objet de présenter la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique, et ses activités. Il ne doit pas être considéré comme constitutif d'un établissement ni même de la prestation effective de services en dehors de Belgique. Toute personne résidant dans un Etat où elle n'a pas le droit, pour une raison quelconque tenant par exemple à sa nationalité ou à son lieu de résidence, de consulter les sites de banques étrangères doit s'abstenir de consulter le présent site. La Banque de Luxembourg, succursale de Belgique, décline toute responsabilité vis-à-vis de ces personnes et invite tout utilisateur à vérifier préalablement à l'utilisation du site qu'aucune norme ne l'en empêche ou restreint la mise à disposition du site par la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique.

Droit applicable et juridictions compétentes :

Le présent site ainsi que toutes les relations et transactions qu'il permet d'effectuer sont soumis à la législation belge et plus précisément au Livre XII Titre 1er du Code de droit économique sur certains aspects juridiques de la société de l'information. La Banque de Luxembourg, succursale de Belgique, s'engage à respecter les lois et règlements belges régissant l'exploitation d'un site Internet, ainsi que les recommandations de la CSSF de décembre 2001 « Les services financiers par Internet » et de la FSMA du 7 avril 2009 « Services financiers via internet : exigences prudentielles ».

Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction belge. Une réclamation peut être adressée à la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique, à l'adresse indiquée ci-dessus à la rubrique « Vous n'êtes pas satisfait de nos services ? ».

Tous les accès au présent site sont réputés avoir lieu directement au siège de la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions de la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique faisant foi quant à celles-ci.

Accès et utilisation du site :

L'accès à ce site ainsi que ses conditions d'utilisation sont régis par les présentes informations légales. Les présentes informations légales pouvant être soumises à diverses modifications, la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique, invite donc tout internaute à consulter régulièrement les présentes informations.

Le présent site est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique, qu'aux personnes qui ne sont pas clientes de celle-ci. Les produits et services présentés sur le site sont toutefois strictement réservés aux clients détenant un compte auprès de la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique. Certains produits ou services présentés sur ce site peuvent être interdits à la commercialisation pour certaines catégories de personnes. Il appartient à chaque personne de vérifier si les produits et services présentés correspondent à sa situation personnelle actuelle. Les tarifs de la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique, s'appliquent aux produits et services. Ils sont disponibles sur le site.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Toute opération réalisée par le client suite à son identification et authentification sur ce site est considérée comme effectuée par lui et lui seul en supportera les conséquences. En cas de perte ou de vol de ses données d'identification, le client devra en informer immédiatement la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique.

Contenu du site :

Les informations publiées sur le présent site sont à considérer comme des « publicités » au sens du Livre XII Titre 1er du Code de droit économique sur certains aspects juridiques de la société de l'information. Toute personne accédant au site accepte par avance de recevoir de la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique, toute communication de nature commerciale, via ce site ou par courrier électronique.

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique. L'existence d'un lien depuis le site de la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique, vers un autre site ne constitue de la part de celle-ci aucun acquiescement ni garantie quant au contenu ou à la personne qui exploite cet autre site.

Les informations financières et économiques publiées sur le site sont données à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre de produits, ni une recommandation ou une incitation à un investissement. Elles doivent être utilisées avec la plus grande précaution. La Banque de Luxembourg, succursale de Belgique, ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'actualité, l'intégrité de ces informations. La responsabilité de la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique ne saurait être engagée ni par ces informations ni par les décisions que toute personne pourrait prendre sur leur fondement. Il est de la responsabilité de tout intéressé potentiel de s'assurer de l'adéquation entre ses investissements et sa situation particulière et qu'il comprend tous les risques liés à ses investissements.

Les compartiments de la sicav BL sont enregistrés au Luxembourg, en France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Suède, au Danemark, en Finlande, en Suisse et à Singapour. Les compartiments de la sicav BL Fund Selection sont enregistrés au Luxembourg, en France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, en Suède et à Singapour.

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Les autres clauses de non-responsabilité présentes sur d'autres pages du site de la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique, complètent et se cumulent avec les présentes informations légales. Le cas échéant, en cas de conflit avec les présentes dispositions ces clauses spéciales s'appliqueront en priorité.

Liens hypertextes :

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Le client devrait être extrêmement prudent vis-à-vis d'éventuels courriers électroniques qu'il pourrait recevoir de tiers se faisant passer pour la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique ou pour la Banque de Luxembourg, et contenant entre autres des liens hypertextes ou lui demandant de communiquer des informations confidentielles (tel que des numéro(s) de compte, codes d'accès ou de carte(s) bancaire(s)). En aucun cas la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique, ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient en résulter dans le chef d'un client.

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La Banque de Luxembourg, succursale de Belgique a adhéré aux codes de conduite de la Fédération belge du secteur financier (Febelfin), disponibles sur le site internet de Febelfin (www.febelfin.be).

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120, Chaussée de la Hulpe
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Ou par email

Si la solution proposée par la Banque ne le satisfait pas, le Client, personne physique agissant à des fins privées, peut soumettre le différend par écrit au Service de Médiation Banques- Crédits- Placements, soit par courrier ordinaire à l'adresse suivante :
Service de Médiation Banques Crédits Placements
Rue Belliard 15-17, boîte 8 B-1040 Bruxelles
Ou par E-mail : ombudsman@ombfin.be
soit en utilisant le formulaire de plainte disponible sur son site internet www.ombudsfin.be

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  • Présentation d'une sélection de fonds d'investissement,
  • Possibilité de transmettre des ordres d'achat ou de vente portant sur les parts ou actions d'organismes de placement collectif,
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  • Communication par voie électronique.

La Banque de Luxembourg, succursale de Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment ces services.

Acceptation des risques liés aux transactions sur instruments financiers

La Banque de Luxembourg, succursale de Belgique attire l'attention du Client sur le fait que la transmission d'ordres portant sur des parts ou actions d'organismes de placement collectif ainsi que toutes autres opérations portant sur des instruments financiers impliquent des risques particuliers liés notamment aux caractéristiques de ces valeurs, aux fluctuations de leurs prix et des marchés financiers ainsi qu'aux conditions des opérations à exécuter. Elle avertit le Client qu'elle n'a aucune influence sur ces risques et le prévient que les informations disponibles sur les valeurs, en particulier, celles relatives à leurs performances passées ne laissent pas présager les performances futures.

Le client, agissant en fonction de sa politique d'investissement personnelle, reconnaît assumer pleinement tous les risques inhérents aux investissements qu'il demandera à la Banque de Luxembourg d'effectuer pour son propre compte, y compris et sans limitation les risques de marché (risques liés aux taux de change, cours d'action, etc.), les risques liés à la devise, à la contrepartie (risques de défaillance du débiteur, etc.), à la convertibilité ainsi que le risque pays et le risque apparent ou sous-jacent à des instruments financiers dérivés.

Il décharge formellement la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique de toute responsabilité quant à la qualité et la performance de tous les avoirs et investissements qu'il détient auprès de celle-ci et déclare entre autre accepter toutes les pertes substantielles, étant entendu que les pertes peuvent le cas échéant dépasser le montant des avoirs en dépôt auprès de la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique.

Le client déclare en outre qu'il est un investisseur avisé et qu'il comprend le fonctionnement des instruments traités, leur technicité et les risques inhérents aux investissements qu'il envisage d'effectuer dans le cadre de sa politique d'investissement personnelle, y compris les risques liés à des opérations sur des produits dérivés, sur des titres émis par des débiteurs de moindre qualité, sur des actions non cotées et des actions à capital risque ou sur des produits structurés.

Modalités de conclusion des transactions :

Les transactions effectuées sur le site sont accomplies conformément aux Conditions Générales de la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique que le client a acceptées.

Droit de rétractation :

Le client ne dispose d'aucune faculté de rétractation pour les ordres d'achat ou de vente de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif, ni plus généralement pour toutes autres opérations portant sur des instruments financiers dont le prix dépend de fluctuations du marché financier. La révocation ou la remise en cause des autres transactions ne peut intervenir qu'en conformité avec les dispositions légales et les Conditions Générales.

Certification :

L'accès au site de la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique ainsi que les instructions susceptibles d'être données par le client peuvent être sécurisés par des certificats électroniques émis par la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique auxquels le Client et la Banque de Luxembourg, succursale de Belgique reconnaissent formellement la qualité de « certificats qualifiés » au sens de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification.

 

* Mémorial A n°96 du 8 septembre 2000, p. 2175.