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Mondialisation oblige, nombreux sont les résidents luxembourgeois à avoir des enfants et donc des futurs héritiers vivant dans d'autres pays. Bien conscients de cet état de fait, nos conseillers fiscaux ont élargi ces dernières années leur champ de compétence pour aider les résidents luxembourgeois à préparer leur succession dans les meilleures conditions.

« Comme il existe rarement des droits de succession au Luxembourg en ligne directe, de nombreux résidents luxembourgeois ne pensent pas à organiser leur transmission », explique Anne-Lise Grandjean, conseillère fiscale à la Banque de Luxembourg pour la clientèle luxembourgeoise. « Mais dans le cas où ces résidents ont soit des héritiers qui vivent à l’étranger, soit des investissements immobiliers dans d’autres pays, des droits de succession étrangers peuvent s’appliquer. »

Le droit civil appliqué à la succession est généralement le droit du pays de résidence du défunt, comme l’explique Anne-Lise Grandjean. Cependant, depuis 2015, il existe au niveau européen une option qui permet de choisir par testament le droit civil de la nationalité du défunt si elle est différente de celle de son lieu de résidence. « Il y a de nombreux amalgames à ce niveau-là », souligne Stefania Bidoli, conseillère fiscale pour les résidents luxembourgeois et allemands.

Nombreux sont ceux qui pensent pouvoir choisir le droit civil luxembourgeois pour éviter les droits de succession des pays étrangers au niveau fiscal. C’est une erreur : il est possible de modifier le droit civil sous lequel on souhaite gérer sa succession, mais pas le droit fiscal.Stéfania Bidoli

Droit civil, droit fiscal

Le droit civil détermine les héritiers d’une succession et le pourcentage de la succession qui leur est dû, tandis que le droit fiscal détermine le montant que va coûter une succession. Selon le droit civil luxembourgeois, le conjoint n’est pas réservataire, c’est-à-dire qu’il est possible de le déshériter par testament. Au contraire, en Allemagne, le conjoint est réservataire et ne peut par conséquent pas être déshérité. Au niveau des enfants, il n’est pas possible de les laisser sans succession, que ce soit au Luxembourg ou dans les pays frontaliers.

La situation se complique au niveau du droit fiscal : « différents critères sont pris en compte », explique Anne-Lise Grandjean.

Le Luxembourg applique des droits de succession si le défunt est résident au Luxembourg au moment du décès sur tous les biens meubles et sur les biens immeubles situés au Luxembourg. Les biens immeubles situés à l'étranger ne sont pas soumis à l'impôt luxembourgeois. Anne-Lise Grandjean

Il en va autrement en Allemagne, en France et en Belgique : « dans ces trois pays, les droits de succession s'appliquent sur l'ensemble des biens, qu'ils se situent sur le territoire national ou à l'étranger, comme au Luxembourg. » Par conséquent, comme le Luxembourg n'a conclu aucune convention contre la double imposition au niveau successoral, il peut y avoir une fiscalité due dans différents pays et sur les mêmes biens. « Ce cas de double imposition ne se présente pas souvent avec le Luxembourg », note Anne-Lise Grandjean. « En effet, il n'y aura double imposition que si les héritiers ne sont pas des descendants directs du défunt, puisqu'au Luxembourg, il n'y a pas de droits successoraux entre parents et enfants sur la part légale. »

Le cas français

Tout comme au Luxembourg, la France applique des droits de succession lorsque le défunt est résident français. Deux autres situations vont déclencher des droits de succession en France : lorsque les biens meubles ou immeubles sont situés sur le territoire français ou lorsque les héritiers d'une succession étrangère sont résidents français. Les droits de succession en France peuvent atteindre jusqu'à 45 % en ligne directe. « Il faut cependant savoir que la France considère une personne comme résidente française au niveau successoral uniquement si elle est résidente en France et qu’elle y a passé minimum six ans sur les dix dernières années », explique la conseillère fiscale Anne-Lise Grandjean. « Une méthode simple pour éviter les droits de succession en France serait donc de transmettre ses biens avant que les héritiers ne soient considérés comme résidents fiscaux français au niveau successoral. »

Une possibilité est de transmettre la nue-propriété, soit la possession d'un bien, et non son usufruit, soit la jouissance du bien, directement aux enfants de son vivant. À savoir: « les droits de donation applicables à la donation de la nue-propriété sont calculés sur la base de l'âge de l'usufruitier », souligne Anne-Lise Grandjean.

Plus l'usufruitier est âgé, moins il va jouir du bien, donc plus le montant de l'usufruit est petit. En clair, cela signifie qu'il est plus intéressant de transmettre la nue-propriété d'un bien le plus tôt possible pour réduire la base imposable. Anne-Lise Grandjean

Cependant, « il ne faut pas oublier qu'une fois qu'un bien est donné, le donataire n'est plus propriétaire du bien et n'est donc plus en mesure de prendre les décisions le concernant », commente Stefania Bidoli.

Une autre possibilité est la souscription d’un contrat d'assurance-vie, « puisque les primes payées avant l'âge de 70 ans sortent de la masse successorale et seront taxées à un taux moins important que les droits de succession français. »

Le cas allemand

L’Allemagne applique des droits de succession sur l'entièreté de la succession si le défunt est résident allemand, si l'héritier est résident allemand ou s’ils sont de nationalité allemande et ont quitté l'Allemagne depuis moins de cinq ans. Des droits de succession seront également dus si aucun d’eux n'est résident allemand mais si la succession porte sur des dénommés « biens allemands ».

Cependant, il existe également des abattements légaux permettant de réduire les droits successoraux dus en Allemagne. « Tous les dix ans, il est possible pour un parent de donner 400.000 euros exonérés d'impôt à son enfant », explique Stéfania Bidoli. Une autre possibilité est, tout comme en France, la donation d’un bien avec réserve d’usufruit.

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