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Le 15 octobre 2020, le Parlement espagnol a approuvé l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (Act 5/2020). Cette taxe (TTF) entre en vigueur le 16 janvier 2021.

Quel est le champ d’application de cette taxe ?

Cette nouvelle taxe est assez similaire à la taxe sur les transactions financières en vigueur en France. Elle vise toute acquisition à titre onéreux d’actions cotées, émises par des sociétés espagnoles dont la capitalisation boursière excède 1 milliard d’euros.

Les acquisitions d’actions reçues lors de la conversion d’obligations et les acquisitions d’actions représentées par des certificats d’investissement sont également visées par cette taxe.

En 2021 : 56 titres espagnols seront visés par cette taxe.

Les opérations d’achats sur le marché primaire (émission de nouvelles actions) ainsi que l’ensemble des opérations de vente d’actions sont toutefois exclus de cette taxe.

Qui est visé par cette taxe ?

Cette taxe concerne tout investisseur, quel que soit son pays de résidence et quel que soit le lieu où la transaction est effectuée.

Comment est calculée cette taxe ?

La taxe s’élève à 0,2 % du montant de l’acquisition (hors frais liés à l’acquisition).

Vous êtes client de la Banque de Luxembourg: concrètement, quel impact pour vous ?

L'évaluation et le prélèvement se feront automatiquement par notre Banque au moment de la transaction.

De votre côté, si vous êtes amenés à effectuer un achat à titre onéreux (en particulier via un transfert de titres visés par cette nouvelle taxe), nous vous prions de bien vouloir nous en informer afin que nous puissions effectuer le prélèvement requis.

Situation au 11/01/2020.

Vous souhaitez en savoir plus sur les impacts de cette nouvelle taxe ? Bénéficiez du savoir-faire de nos spécialistes estate planning

Bernard Goffaux
Head of Estate Planning
Marie Breels
Fiscalité Opérationnelle
Bernard Goffaux
Head of Estate Planning
Christophe Delanghe
Senior Estate Planner

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