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2 minLa donation avec clause de “fideicommis de residuo”
Bernard Goffaux & Christophe Delanghe Grâce à la clause de fideicommis de residuo, il est possible pour un donateur de décider de la destination finale des biens donnés même après le décès du bénéficiaire initial, tout en optimisant la fiscalité pour chaque étape de la donation.
Le contenu de cet article s’adresse aux résidents belges
La donation permet de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Certains donateurs peuvent envisager de donner une destination aux biens donnés au-delà du décès du bénéficiaire initial. Par exemple, un père peut vouloir que les biens donnés à ses deux enfants aillent, après le décès de l'un d'eux sans descendance, à l'autre enfant survivant. Ou bien, il peut vouloir éviter à tout prix qu’au décès du bénéficiaire, un conjoint de ce dernier puisse exercer ses droits successoraux sur les biens donnés.
Ces situations peuvent être anticipées en prévoyant une clause de fideicommis de residuo dans l’acte de donation. Cette clause, également appelée donation résiduelle, permet en effet de faire une donation en deux temps, d'abord au premier bénéficiaire (« la personne grevée ») et, au moment de son décès, au second bénéficiaire (« la personne appelée »), pour le résidu des biens donnés.
Un intérêt fiscal avantageux
Cette clause présente également un intérêt fiscal. La donation au premier bénéficiaire est soumise aux droits de donation, calculés en fonction du lien de parenté avec le donateur. Ensuite, si des biens restent au décès du premier bénéficiaire, ils sont transmis au deuxième bénéficiaire, soumis à nouveau aux droits de donation calculés selon le lien de parenté avec le donateur initial (et non aux droits de succession, moins avantageux). Notons encore que le premier bénéficiaire peut consommer entièrement les biens donnés, et, par conséquent, il n’y aura pas de donation résiduelle en faveur du deuxième bénéficiaire.
Quelques recommandations pratiques :
Une telle clause nécessite une attention particulière au niveau de la rédaction de l’acte authentique. Il convient, entre autres, de prévoir :
- une clause assurant une traçabilité parfaite des biens donner ;
- une clause de subrogation, afin de tenir compte des réinvestissements des biens donnés ;
- une clause précisant le sort des revenus des biens donnés ;
- une clause interdisant toute cession à titre gratuit des biens donnés (hormis à la descendance du donateur).
Conclusion :
La clause de fidéicommis intégrée dans un acte de donation permet de donner aux biens une destination au-delà du premier bénéficiaire, tout en réalisant des économies au niveau des droits de succession.
