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Vos enfants et petits-enfants sont très attachés à la maison de vacances familiale en Provence ou à l’appartement de Marbella. Quelles sont les solutions à mettre en place pour qu’ils en profitent à moindre coût ? Explications avec Bernard Goffaux, Head of Tax Department à la Banque de Luxembourg.

Article de Muriel Michel paru dans l'Echo du 19 janvier 2019.
 

« Dans le cadre d’une planification successorale on conseille généralement de commencer par faire donation d’un bien situé à l’étranger car il sort ainsi immédiatement et complètement de la succession belge », indique Martin Vanden Eynde, expert patrimonial et licencié en notariat, rappelant que sinon, en cas de décès, la Belgique taxera le patrimoine mondial du défunt. Si celui-ci avait sa résidence habituelle en Belgique, l’ensemble de ses biens, mobiliers et immobiliers, seront en effet taxés en Belgique, quel que soit l’endroit où ils se situent. Ces principes généraux étant posés, penchons-nous sur les conditions et implications d’une donation dans les deux pays où les Belges investissent le plus volontiers dans un bien immobilier de vacances : la France et l’Espagne.

France

« En France, les droits de donation et de succession peuvent assez rapidement atteindre 40 à 45 % » (NDLR, sur des montants supérieurs à 1 million d’euros, fréquents pour des villas sur la Côte d’Azur), note d’emblée Bernard Goffaux, Head of tax department à la Banque de Luxembourg. Dans pareil cas, la donation avec réserve d’usufruit est une option à considérer sérieusement. « La valeur de l’usufruit est en effet déductible. Plus les parents donnent lorsqu’ils sont encore relativement jeunes, plus  la valeur de l’usufruit qui sera déduite de la valeur du bien sera importante. Et moins la nue-propriété sera donc taxée. Une donation faite devant un notaire français n’a en outre aucun impact fiscal en Belgique », explique l’expert.

« La meilleure option pour éviter toute contestation éventuelle par le fisc, comme cela peut se produire lors d’un achat avec les enfants en démembrement (usufruit/nue-propriété), est l’achat par les parents en pleine propriété. Ils ont en effet la possibilité de faire une donation ultérieurement en profitant d’abattements », souligne Martin Vanden Eynde. Jusqu’à un certain montant, « on peut ainsi faire des donations gratuitement, hors frais de notaire».

Pour les donations en ligne directe, une première tranche de 100 000 euros est exonérée (renouvelable tous les 15 ans). « Prenons le cas d’un couple, qui est propriétaire d’un immeuble d’une valeur de 500 000 euros et dont il veut faire donation à ses deux enfants. Chacun des enfants profitera d’une exemption de 100 000 euros dans le chef de chacun des ascendants. Au total, 400 000 euros seront ainsi totalement exonérés », explique Bernard Goffaux. Précisons que les droits de donation s’appliquent par tranches (7) et sont compris entre 5 à 45 %.

Si les biens tombent dans la succession, en revanche, des droits de succession seront dus en France sur la valeur de l’immeuble. Et l’existence d’une convention préventive de la double imposition ne dispense pas de mentionner l’immeuble français dans la déclaration de succession en Belgique! « Concrètement, on calculera les droits de succession dus en Belgique sur l’immeuble en France avant d’imputer les droits qui ont été payés en France. Moralité : l’héritier paiera toujours les droits de succession là où ils sont les plus élevés. Si l’on choisit d’attendre le décès pour transmettre un bien, il est préférable de faire une projection fiscale pour voir ce que cela va coûter », recommande le fiscaliste de la Banque de Luxembourg.

Espagne

La situation est légèrement plus complexe en Espagne, pays avec lequel la Belgique n’a pas conclu de convention préventive de la double imposition en matière successorale. Résultat : si le défunt avait sa résidence habituelle en Belgique, des droits de succession
seront dus chez nous sur l’ensemble de son patrimoine mondial. De son côté, l’Espagne taxe les héritiers résidant sur son sol et/ou les biens qu’ils reçoivent ou dont ils héritent et qui se trouvent en Espagne.

« Un tronc commun fixe les droits de donation et de succession pour tout le pays, mais des exemptions et réductions sont accordées par les régions », ce qui change souvent fondamentalement la donne. « Les droits de succession sont progressifs, par tranches, et tout ce qui excède 797 555 euros est taxé à 34 %. Ce taux est alors majoré en fonction de deux paramètres : le lien de parenté entre le donateur/défunt et le donataire/héritier d’une part et l’état de fortune du bénéficiaire (donataire/ héritier) d’autre part. Si la transmission se fait en ligne directe et que les enfants ont un patrimoine inférieur à 400 000 euros, le coefficient de revalorisation sera de 1. Ils seront donc taxés à 34 % maximum. À l’autre extrême, si le bénéficiaire n’a aucun lien de parenté et s’il dispose déjà d’un patrimoine supérieur à 4 020 770 euros, le taux de taxation s’envolera à 81,6 % » , détaille Bernard Goffaux.

Il faudra ensuite tenir compte des particularités régionales. « Prenons l’exemple de la Catalogne qui applique une réduction progressive en fonction de la valeur des biens transmis. En ligne directe, les taux d’imputation varient de 99 % pour la transmission d’un patrimoine d’une valeur inférieur à 100 000 euros, à 20 % pour les biens d’une valeur supérieure à 3 000 000 euros », poursuit-il. Autre scénario dans la région de Valence, pour la transmission en ligne directe : « La réduction atteint 75 % pour les moins de 21 ans et 50 % pour les autres. »

« Depuis le 1er janvier 2018, la communauté autonome d’Andalousie reconnaît, sous certaines conditions, un abattement fiscal de 1 million d’euros dans le cadre de successions en ligne directe », ajoute pour sa part Grégory Homans, avocat au cabinet Dekeyser & Associés.

Conclusion : il faut impérativement faire appel à un spécialiste non seulement espagnol mais local pour obtenir des informations complètes et fiables.

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