Nous vous encourageons à contacter votre conseiller de préférence par téléphone ou par secure mail, et de fixer un rendez-vous au préalable pour un entretien en présentiel.
Nous vous encourageons à contacter votre conseiller de préférence par téléphone ou par secure mail, et de fixer un rendez-vous au préalable pour un entretien en présentiel.
3 minFiscalité d’un patrimoine forestier : l’achat d’une forêt (partie 1 sur 3)
Bernard Goffaux & Anne-Gaëlle Van Walleghem Investir durablement dans un souci de préservation de la nature et de la biodiversité tout en se réservant la possibilité de rendements intéressants : telle est l’intention de nombreux investisseurs. Mais avant de se lancer dans l’acquisition d’une propriété forestière, il convient de faire le tour de la fiscalité applicable pour un patrimoine forestier détenu en France et en Belgique.
Le contenu de cet article s’adresse aux résidents belges.
Découvrez dans notre dossier la fiscalité applicable pour des résidents belges détenteurs d’une forêt :
- En Belgique avec Bernard Goffaux, Responsable Estate planning et fiscalité
- En France avec Anne-Gaëlle Van Walleghem, Expert en fiscalité.
Quel est le coût fiscal lié à l’acquisition d’un domaine forestier ?
Bernard Goffaux : L’acquisition d’une forêt donnera lieu à la perception des droits ordinaires de vente calculés au taux de 12,5% sur le montant du prix convenu pour la vente du fonds et des bois sur pied, sans que celle-ci ne puisse être inférieure à la valeur de marché.
Anne-Gaëlle Van Walleghem : En France, une telle acquisition sera soumise aux droits de vente immobilière au taux de 5.80% dans la grande majorité des départements, sauf dans l’Indre et le Morbihan (5,09%). Les droits de vente s’appliquent sur le prix convenu, sauf substitution par l’administration fiscale de la valeur vénale si elle l’estime supérieure.
Qu’en est-il de la détention d’un domaine boisé au travers un groupement forestier ?
B. G : Le groupement forestier est une forme de structure de détention d’un patrimoine forestier qui a été mise en place aux termes de la loi sur les groupements forestiers du 6 mai 1999. Son objectif est d'enrayer le processus de morcellement des propriétés forestières et de permettre une gestion coordonnée de la forêt, tout en maintenant une fiscalité avantageuse pour le propriétaire forestier.
Pour résumer, l’intérêt que peut revêtir un groupement forestier est de bénéficier des avantages d'une mise en société tout en conservant le régime fiscal propre aux personnes physiques. En d’autres termes, cela signifie que le groupement forestier va bénéficier d’un régime de transparence fiscale de sorte que l’ensemble des revenus générés par le domaine boisé va être imposé directement dans le chef des associés du groupement comme s’ils percevaient eux-mêmes ces revenus. Cette imposition se fait donc dans les mêmes conditions que celles citées ci-dessus.
Il en va de même pour ce qui est des droits de donation et de succession puisque la valeur des actions et des parts d'un groupement forestier est exempte de droit de donation et de succession, dans la mesure où elle se rapporte aux arbres sur pied croissant dans les bois et forêts.
A-G. VW : La France encourage également la constitution de groupements forestiers (« GF ») pour une meilleure gestion des ressources en les soumettant par principe aux règles de l’impôt sur le revenu. Pour atteindre cet objectif, un certain nombre de régimes favorables a été instauré : de l’exonération de tout droit d’apport lors de la constitution ou augmentation de capital du groupement, à l’application d’un droit fixe de 125 € pour les cessions de parts en passant par le bénéfice des régimes de faveur prévus en matière d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et de transmission, permettant de ne taxer que le ¼ de leur valeur.
Nos spécialistes vous accompagnent sur toutes vos questions fiscales et patrimoniales
