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4 minDix conseils pour une planification successorale réussie
Un audit de vos actifs peut s'avérer utile dans le cadre de la planification de votre succession. En quoi consiste ce type d'audit et comment l'aborder ? Il peut y avoir des différences en fonction de votre situation personnelle, mais ces points méritent toujours votre attention.
Le contenu de cet article s’adresse aux résidents belges.
1. Dressez un inventaire de votre patrimoine
L'inventaire du patrimoine familial paternel et maternel recense tous les biens des deux partenaires (biens propres, communs ou indivis). Cet inventaire doit également tenir compte du régime matrimonial éventuellement applicable entre époux. N'oubliez pas que ce régime intervient lorsqu'il s'agit de savoir à qui appartient telle ou telle partie du patrimoine.
2. Adaptez votre contrat de mariage si nécessaire
Lorsque les partenaires sont mariés, le contrat de mariage constitue le point de départ de la planification. Il a souvent été rédigé de longue date et n'est peut-être plus adapté. Comme tout contrat, celui-ci peut être revu et modifié. Les anciens contrats sous le régime de la communauté prévoient généralement une attribution de la communauté matrimoniale en pleine propriété au conjoint survivant. Cette clause est également connue sous le nom « Au dernier vivant les biens ». Cette solution est certes confortable, mais elle peut avoir un impact significatif en termes de droits de succession. Le conjoint survivant devra en effet s'acquitter de droits de succession sur la moitié de la communauté de biens matrimoniale. Pour contourner ce problème, votre notaire peut remplacer la clause existante par une clause d'attribution optionnelle. Une telle clause permet d'attribuer la communauté de biens à la carte au conjoint survivant après le décès, en tenant compte du confort souhaité et du coût fiscal. Le contrat de mariage peut ainsi assurer aux conjoints une certaine protection. Prenons l'exemple du conjoint survivant qui souhaite acquérir la pleine propriété de la résidence principale.
3. Effectuez une simulation des droits de succession
Dans le cadre de la planification successorale, le souhait premier est souvent de payer le moins de droits de succession possible. Une simulation de ces droits vous permet de calculer exactement le montant qui sera dû. Ces droits sont souvent moins élevés que prévu, par exemple s'il y a plusieurs enfants, ou si certains biens (comme des actions d'une entreprise familiale) peuvent bénéficier d'un taux réduit ou d'un taux nul sous certaines conditions.
4. La donation constitue-t-elle la meilleure option ?
La donation est le moyen le plus simple de réduire les droits de succession. Gardez à l'esprit qu'une donation est un acte irrévocable (sauf entre époux) et qu'il est donc important que le donateur ait au préalable une bonne idée de ses besoins financiers actuels et futurs.
5. Identifiez vos besoins financiers actuels et futurs
Calculez ce dont vous avez besoin au minimum pour maintenir votre niveau de vie aujourd'hui et demain et veillez à garder cette part de votre patrimoine.
6. Tenez compte des lois et réglementations étrangères
Autre point à prendre en compte : possédez-vous une seconde résidence à l'étranger ? Par ailleurs, si l'un de vos enfants vit ailleurs qu'en Belgique, il convient également d'en tenir compte dans la planification, et ce, tant d'un point de vue fiscal que juridique.
7. Définissez vos souhaits
Déterminez vos souhaits et ceux de votre partenaire (les personnes qui souhaitent transmettre la succession). De cette manière, vous pourriez vous rendre compte que certains souhaits ne sont pas nécessairement conciliables. Pour rappel, la planification et/ou le transfert doivent avant tout apporter une certaine tranquillité d'esprit à la personne qui transfère son patrimoine ou qui met en place la planification.
8. La planification successorale peut évoluer
Le cadre réglementaire peut rapidement changer. Il est dès lors crucial d'opter pour des solutions robustes et d'éviter les zones d'ombre. Partez du principe que des révisions régulières se révéleront utiles et nécessaires.
9. Établissez un mandat de protection extrajudiciaire
Tenez compte de circonstances imprévisibles, telles que l'incapacité d'exprimer sa volonté. Depuis quelques années, vous pouvez tout à fait l'anticiper grâce au mandat de protection extrajudiciaire. Voyez-le comme une sorte d'assurance incendie : vous espérez ne jamais en avoir besoin, mais elle peut s'avérer particulièrement utile. Dans le cas présent, si l'un des partenaires, ou les deux, se retrouvent dans l'incapacité d'exprimer leur volonté.
10. Un testament peut s'avérer judicieux
Un testament peut également être utile lors de la planification dans certains cas, notamment pour faire un « saut de génération » et favoriser les petits-enfants en cas de décès. Il s'agit également d'un beau cadeau fiscal puisqu'en Flandre, un legs de 12 500 euros maximum à chaque petit-enfant est exonéré de droits de succession. Un testament est également intéressant lorsqu'un testateur sans enfant souhaite s'écarter de la dévolution légale et prévoir un usage spécifique de ses biens.
