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Alors que l’espérance de vie s’allonge, les enfants héritent de plus en plus tard de leurs parents et le plus souvent à un moment où ils n’ont plus de besoins financiers particuliers. Transmettre à ses petits-enfants peut représenter un moyen de les aider à démarrer dans la vie et à se constituer un patrimoine. Comment aider les générations futures ? Quelles précautions prendre pour maintenir l’harmonie familiale ?
Comment procéder de mon vivant ?
Les petits-enfants n’ont en principe aucun droit dans la succession de leurs grands-parents. C’est donc à ces derniers que revient l’initiative d’organiser la transmission d’une partie de leur patrimoine en faveur de la seconde génération.
De leur vivant, les grands-parents peuvent gratifier leurs petits-enfants via la donation ou le testament.
La donation entraîne un transfert immédiat et gratuit de patrimoine en faveur des petits-enfants. En outre, il s’agit d’un acte définitif sur lequel il ne sera plus possible de revenir. S’il existe de nombreuses possibilités en vue d’atténuer le caractère immédiat de la donation (notamment en assortissant la donation de certaines conditions ayant pour objet de maintenir certaines prérogatives sur les biens donnés dans le chef du donateur), le caractère irrévocable de celle-ci peut constituer un frein à sa réalisation. Si la donation est juridiquement plus contraignante, elle reste fiscalement plus avantageuse particulièrement lorsqu’elle porte sur des biens mobiliers. En effet, la donation indirecte sous seing privé est exempte si le donateur survit un an à la donation sinon les droits de succession peuvent s’appliquer. Le testament présente l’avantage qu’il ne produit ses effets qu’au moment du décès et peut, jusque-là, être modifié ou révoqué à tout moment. D’un point de vue fiscal, les legs par testament peuvent être soumis à des droits de succession moins favorables que les droits de donation.
Puis-je donner ou léguer la totalité de mon patrimoine à mes petits-enfants ?
La liberté des grands-parents de gratifier leurs petits-enfants (quotité disponible) est toujours limitée par le respect de la règle de la réserve successorale. Cette dernière correspond à la part de votre patrimoine dont vos enfants ne peuvent pas être privés.
La quotité disponible dépend du nombre d’enfants :
| Nombre d'enfants | Réserve héréditaire | Quotité disponible |
| 1 | 1/2 | 1/2 |
| 2 | 2/3 | 1/3 |
| 3 ou plus | 3/4 | 1/4 |
La prudence recommanderait donc de ne pas disposer de plus de la quotité disponible en faveur de ses petits-enfants pour éviter tout problème au moment du décès.
Mon fils et ma fille ont un nombre d’enfants différent. Puis-je quand même donner ou léguer la même chose à chacun de mes petits-enfants ?
Il est tout à fait possible de donner un même montant à chacun des petits-enfants. Pour éviter que cela ne crée un déséquilibre entre ce que reçoit chaque Branche familiale, il est possible de prévoir que les donations faites aux petits-enfants seront (ou ne seront pas) prises en considération pour déterminer la part qui reviendra à chacun de vos enfants au moment de votre décès. Il sera nécessaire dans un tel cas de figure d’exprimer de la manière la plus claire possible votre volonté, par exemple dans un testament.
Quels sont les droits de donation et succession applicables en ligne directe (enfants ou petits-enfants)
Les droits de donation si la donation est faite par acte authentique :
- 1.8 % si la donation est rapportée à la succession pour le partage entre les héritiers (au décès on tiendra compte des donations faites dans le passé pour déterminer la part qui reviendra à chacun, ainsi chaque héritier (ab intestat) recevra la même chose au final).
- 2,4% pour les donations en ligne directe avec dispense de rapport (par préciput et hors part)
Si la donation est faite sous seing privé (seulement possible pour les biens mobiliers) aucun droit n’est dû si le donateur survit un an après la donation. Sinon des droits de succession pourraient être applicable si le bénéficiaire a reçu une part extra-légale.
Les droits de succession en ligne directe :
- 0% sur la part légale
Sur la part extra légale (ce qu’ils reçoivent en plus des autres)
- 2,5 % - 8% sur la quotité disponible
- 5% - 16% sur la part qui excède la quotité disponible
Exemple
M. Dupont a un patrimoine de 1.200.000 EUR. Il a deux fils : Jean, qui a lui-même une fille, Anne (Branche 1) ; et Paul, qui n’a pas d’enfants (Branche 2).
M. Dupont rédige un testament dans lequel il lègue 600.000 EUR à Anne (qui fait partie de la Branche 1). Nous partons de l’hypothèse que ni Jean ni Paul ne réclament leur part réservataire.
- La quotité disponible de M. Dupont s’élève à 400.000 EUR (1.200.000/3) (cf. Article 913 du code civil luxembourgeois).
- La part à laquelle les fils doivent s’attendre suite au legs à Anne est de 300.000 EUR chacun puisque le testament prévoit de léguer 600.000 EUR à Anne, la petite-fille.
- En l’absence de testament : Jean (Branche 1) et Paul (Branche 2) auraient reçu 600.000 EUR chacun (part ab intestat, cf. Art 745 du code civil luxembourgeois).
La Branche 1 reçoit donc 900.000 EUR : 300.000 EUR pour Jean et 600.000 EUR pour Anne (en l’absence de testament la Branche 1 aurait eu 600.000 EUR)
Ce surplus reçu par la Branche 1 (300.000 EUR) sera imposé dans le chef de Anne à 5,5% (part extra-légale dans la limite de la quotité disponible de 400.000 EUR, cf. ci-dessous).
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