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Landing page RELOP - Conditions générales

Nous vous informons d’un certain nombre de changements décrits ci-après et qui entreront en vigueur à partir du 15 février 2022 [1].

CONDITIONS GENERALES

Les Conditions Générales de la Banque ont été modifiées [1] dans le cadre :

• de la mise à jour de la Politique en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel (annexe 2 des Conditions Générales), et

• de l’adaptation de certains articles, notamment ceux relatifs aux informations nécessaires à la fourniture de certains services d’investissement (article 2.3), aux informations sur la nature et sur les risques relatifs aux investissements financiers (article 10), à l’exécution des ordres (article 12), aux taux d’intérêts ; indices de référence ; commissions, frais, taxes et autres charges (article 15) et aux données à caractère personnel et secret professionnel (article 22). Nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité, disponibles auprès de votre Conseiller habituel ou sur www.banquedeluxembourg.com/tc.

TARIFS ET CONDITIONS

Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle charte des tarifs et conditions de la Banque, qui est disponible dans son intégralité auprès de votre Conseiller habituel ou sur www.banquedeluxembourg.com/informations-legales.

[1] Si ces modifications ne vous conviennent pas, vous demeurez libre de résilier votre convention de compte avec effet immédiat. Dans le cas contraire, et sans nouvelles de votre part avant le 15 février 2022, nous considérerons que vous marquez votre accord quant à ces changements.

Nous vous informons d’un certain nombre de changements décrits ci-après et qui entreront en vigueur à partir du 15 février 2022 [1].

CONDITIONS GENERALES

Les Conditions Générales de la Banque ont été modifiées dans le cadre :

• de la mise à jour de la Politique en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel (annexe 2 des Conditions Générales), et

• de l’adaptation de certains articles, notamment ceux relatifs aux informations nécessaires à la fourniture de certains services d’investissement (article 2.3), aux informations sur la nature et sur les risques relatifs aux investissements financiers (article 10), à l’exécution des ordres (article 12), aux taux d’intérêts ; indices de référence ; commissions, frais, taxes et autres charges (article 15) et aux données à caractère personnel (article 22). Nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité, disponibles auprès de votre Conseiller habituel ou sur www.banquedeluxembourg.com/cg.

TARIFS ET CONDITIONS

Les tarifs et conditions de la Banque ont été complétés par des frais de consignation applicables dans certaines situations exceptionnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle charte des tarifs et conditions de la Banque, qui est disponible dans son intégralité auprès de votre Conseiller habituel ou sur www.banquedeluxembourg.com/informations-legales.

[1] Si ces modifications ne vous conviennent pas, vous demeurez libre de résilier votre convention de compte avec effet immédiat. Dans le cas contraire, et sans nouvelles de votre part avant le 15 février 2022, nous considérerons que vous marquez votre accord quant à ces changements.