Luxembourg
14, boulevard Royal – L-2449 Luxembourg
 
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Bruxelles
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FLANDRE
Kortrijksesteenweg 218 – 9830 Sint-Martens-Latem
 
Lundi au vendredi
8h30 à 16h30

Informations clients

Dans le cadre de la mise en place de nouvelles réglementations sur les droits des actionnaires (dit « SRD II ») et sur les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration (dit « DAC 6 ») et des changements induits dans nos services concernant les modalités d’acceptation des signatures électroniques, l’accès aux informations des prestataires tiers dans le cadre du règlement sur les services de paiement (dit « PSD 2 ») et la sous-traitance de certaines activités, les Conditions Générales de la Banque ont été modifiées*.

Ces modifications entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2020.

* Les modifications seront considérées comme approuvées sauf opposition de votre part avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications.

Dans le cadre de la mise en place de nouvelles réglementations sur les droits des actionnaires (dit « SRD II ») et sur les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration (dit « DAC 6 ») et des changements induits dans nos services concernant les modalités d’acceptation des signatures électroniques, l’accès aux informations des prestataires tiers dans le cadre du règlement sur les services de paiement (dit « PSD 2 ») et la sous-traitance de certaines activités, les Conditions Générales de la Banque ont été modifiées*.

Ces modifications entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2020.

* Les modifications seront considérées comme approuvées sauf opposition de votre part avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications.

 

Dans le cadre de la mise à jour de la Politique d’exécution des ordres de la Banque (dorénavant en annexe 3 des Conditions Générales) et de l’adaptation de certains articles comme notamment celui concernant la politique de gestion des conflits d’intérêts (article 38) les Conditions Générales de la Banque ont été modifiées *.

Ces modifications entreront en vigueur à partir du 1er décembre2020.

* Les modifications seront considérées comme approuvées sauf opposition de votre part avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications.

Par ailleurs, entreront en vigueur au 1er janvier 2021, les changements décrits ci-après.

CONDITONS GENERALES DES CARTES DE PAIEMENT

Dans le cadre de la validation des opérations d’achats par carte de crédit sur Internet, par le bais de la technologie 3D Secure, les Conditions générales des cartes de paiement ont été modifiées pour tenir compte de l’évolution de la technologie 3D Secure *. A partir du 1er janvier 2021, la validation des opérations en ligne ne se fera plus par le biais du SMS mais désormais par le biais d’une solution d’authentification « LuxTrust Mobile ».

* Les modifications seront considérées comme approuvées sauf opposition de votre part avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications.

Dans le cadre de la mise à jour de la Politique d’exécution des ordres de la Banque (dorénavant en annexe 3 des Conditions Générales) et de l’adaptation de certains articles comme notamment celui concernant la politique de gestion des conflits d’intérêts (article 38), les Conditions Générales de la Banque ont été modifiées *. Plus particulièrement, l’article 22 a été modifié conformément à la loi du 8 juillet 2018 portant organisation, au sein de la Banque nationale de Belgique, d’un point de contact central (PCC) des comptes et contrats financiers, laquelle impose aux banques la communication au PCC de certaines informations relatives à tout (co-)titulaire de compte ainsi qu’à leurs mandataires. Le nouvel article 22 précise notamment l’adresse du PCC, les données qui doivent lui être transmises, leur enregistrement et leur durée de conservation par le PCC, les finalités de leur traitement par le PCC, le droit d’en prendre connaissance et de demander la rectification et la suppression des données inexactes.

Ces modifications entreront en vigueur à partir du 1er décembre2020.

* Les modifications légalement imposées sont d’application avec effet immédiat.

Par ailleurs, entreront en vigueur au 1er janvier 2021, les changements décrits ci-après.

CONDITONS GENERALES DES CARTES DE PAIEMENT

Dans le cadre de la validation des opérations d’achats par carte de crédit sur Internet, par le bais de la technologie 3D Secure, les Conditions générales des cartes de paiement ont été modifiées pour tenir compte de l’évolution de la technologie 3D Secure *. A partir du 1er janvier 2021, la validation des opérations en ligne ne se fera plus par le biais du SMS mais désormais par le biais d’une solution d’authentification « LuxTrust Mobile ».

* Les modifications seront considérées comme approuvées sauf opposition de votre part avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications.