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Pour découvrir sur quelle base nous intégrons les facteurs ESG dans nos portefeuilles, veuillez cliquer sur les types de gestion :


1. Introduction et périmètre

La prise en compte des Facteurs de durabilité n’est pas nouvelle à la Banque de Luxembourg. Spécialistes en gestion d’actifs depuis nos origines, nous croyons à une approche responsable, orientée vers le long terme, où la compréhension et la gestion des risques revêtent une importance primordiale. A ce titre et dans une démarche constante d’amélioration, cette politique est appelée à évoluer.

La présente politique s’applique à l’ensemble des activités de gestion et de conseil de la banque privée de la Banque de Luxembourg, y compris sa succursale, Banque de Luxembourg Belgique (communément « Banque de Luxembourg »).

L’Article 2 de la réglementation SFDR1 définit un risque en matière de durabilité comme « un événement ou une situation dans le domaine Environnemental, Social ou de la Gouvernance (« ESG ») qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».

La prise en compte et l’évaluation des risques en matière de durabilité sont pleinement intégrées dans notre stratégie et nos processus d’investissement, notamment à travers l’application de nos politiques d’exclusions sectorielles, l’analyse des Controverses et du respect des conventions internationales, l’Intégration de données ESG ainsi que via notre politique d’Engagement2.

La recherche ESG s’appuie sur diverses sources de données externes. En particulier, la notation ESG quantitative utilisée dans le cadre du processus d’investissement se fonde sur les notations ESG émises par la plateforme MSCI ESG Manager.


2. Gouvernance

Le comité Investissement Socialement Responsable (« ISR ») de Private Banking Investments (« PBI »), responsable, auprès de la Banque, de la prise en compte et de l’évolution des risques en matière de durabilité, est constitué de l’ensemble de l’équipe de Gestion Discrétionnaire & Advisory, du Risk & Project Manager, du responsable Private Banking Crédit & Investments, et du responsable du Private Banking Investments. De plus, comme membres invités, le comité accueille le coordinateur de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (« RSE »).

Le comité ISR se réunit une fois par mois et dispose d’un pouvoir décisionnaire sur le suivi des Controverses, et sur les Politiques sectorielles ou tout autre sujet ESG relatif à l’investissement. Les alignements des portefeuilles modèles par rapport aux taux de couverture et notations fournies par le module MSCI ESG Manager3 seront également discutés dans le cadre du comité ISR.


3. Politiques d'exclusion

3.1. Politiques sectorielles

La Banque décline progressivement ses Politiques sectorielles en cohérence avec les principes fixés par son actionnaire, le Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Ainsi, un des Engagements forts des Politiques sectorielles concerne l’encadrement des activités d’investissement de secteurs à risques environnementaux et sociaux importants. Plus particulièrement sont concernées :

– Les sociétés actives dans le secteur des armes controversées, telles que les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, l’uranium appauvri, les munitions au phosphore blanc et les armes chimiques et biologiques,
- Les sociétés actives dans le secteur des centrales thermiques au charbon et reprises sur la Global Coal Exit List, liste mise à jour annuellement par l’ONG Urgewald4.

Cette liste est non exhaustive et est susceptible d’être élargie dans le futur.

3.2. Respect des conventions internationales

Le non-respect du Pacte Mondial des Nations-Unies (« UN Global Compact ») constitue une autre raison d’exclusion. Il s’agit d’une initiative des Nations Unies visant à inciter les entreprises du monde entier à adopter une attitude socialement responsable en s'engageant à intégrer et à promouvoir plusieurs principes relatifs aux Droits de l'Homme, aux normes internationales du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption.

Les sociétés qui sont impliquées dans une ou plusieurs Controverses liées au non-respect du UN Global Compact sont exclues de notre univers d’investissement5.


4. Analyse des Controverses

Les candidats à l’investissement ainsi que les sociétés détenues en portefeuille font l’objet d’un suivi constant afin d’identifier des évènements ESG notables susceptibles d’affecter le modèle économique de l’entreprise, sa réputation et donc potentiellement la thèse d'investissement de la Banque. Ainsi, notre équipe reçoit quotidiennement, au travers de la plateforme MSCI ESG Manager, des alertes concernant toutes Controverses notables auxquelles sont sujettes les entreprises dans lesquelles les portefeuilles sont investis.

Le filtre est dans un premier temps basé sur les classifications des Controverses attribuées par MSCI selon le degré de sévérité (faible, modéré, sévère et très sévère). En ce qui concerne les fonds externes, le suivi des Controverses est effectué par le gérant du fonds, conformément à la politique d’investissement de ce dernier. Néanmoins, nous opérons un contrôle de ces Controverses via la plateforme MSCI ESG Manager, et limitons l’exposition à ces Controverses très sévères à 5% des fonds détenus.

Les actifs des sociétés exposées à une Controverse « très sévère » seront retirés de l’univers d’investissement de la Banque dans les 3 mois suivant leur changement de statut. Tant qu’un actif est classifié en controverse « très sévère », il ne pourra plus être proposé à l’investissement pour nos clients.

Les actifs détenus :

  • en Gestion Discrétionnaire,seront vendus dans un délai de 3 mois maximum. Dans certains cas exceptionnels, suite à une analyse approfondie de la Banque et une validation du comité ISR, l’actif concerné pourrait être conservé ;
  • en Conseil,le client sera informé des Controverses existantes afin de le guider au mieux lors de sa prise de décision.

5. Univers d'investissement

Les actifs faisant partie de notre univers d’investissements recommandés sont progressivement classifiés selon une cote de durabilité avec un objectif de couverture complète de notre univers6. Pour ce faire, nous nous appuyons sur l’analyse du fournisseur de données externe MSCI7.

Pour évaluer les risques ESG d’une société, MSCI détermine les principaux risques du secteur auquel elle appartient, puis évalue la capacité de l’entreprise à gérer les différents risques ESG identifiés, comparativement à ses concurrents directs. La société qui gère donc le mieux ces risques bénéficiera d’un score élevé au sein de son secteur (approche « best-in-class »). Cette approche extra-financière compare les entreprises, au sein de leur propre secteur d’activité, pour déterminer celles qui sont le mieux positionnées dans l’appréhension des risques et des opportunités liés au développement durable.

De plus, la mise en place de Politiques sectorielles (voir section 3.1), ainsi que l’analyse et le suivi des Controverses permettent de garantir que les investissements réalisés répondent à certains prérequis fixés pour répondre aux critères de durabilité définis par la Banque.

5.1. Valeurs Individuelles

La sélection de valeurs individuelles se base sur l’approche fondamentale de la Banque et intègre la prise en compte des données extra-financières lors de l’appréciation des risques et opportunités. Ainsi, l’analyse fondamentale est au cœur de notre gestion et permet l’identification et la quantification de la solidité de l’avantage compétitif de l’entreprise ainsi que l’évaluation de son potentiel de long terme.

Cette analyse des fondamentaux de l’entreprise se base sur les niveaux de rentabilité historique, la solidité du bilan, l’allocation du capital ou les décisions antérieures de la direction. De plus, la détermination du potentiel de génération de flux de trésorerie disponibles ainsi que l’analyse approfondie des moteurs de croissance séculaire de la société sont également des étapes importantes du processus d’analyse.

En termes de modèle de valorisation, nous utilisons un modèle DDM (Dividend Discount Model) standardisé pour l’ensemble des valeurs de notre univers, régulièrement accompagné de DCF (Discounted Cash Flows) qui nous permettent de déterminer la valeur intrinsèque d’une société. Le calcul de cette valeur intrinsèque fournit un point de référence afin d’éviter de surpayer une entreprise. Il sert aussi de repère dans la discipline d’achat et de vente. Il s’agit là d’un facteur différentiant de notre approche qui permet de mieux appréhender les risques associés à un investissement.

De plus, nos modèles intègrent les risques et opportunités ESG (au niveau du coût du capital) : ainsi, pour une entreprise dont le profil ESG est « Leader » (voir schéma ci-dessous), la valeur intrinsèque de l’entreprise sera supérieure, tandis qu’une entreprise « en retard » (voir schéma ci-dessous) sur le plan ESG aura une valeur intrinsèque plus faible. L’Intégration de données ESG se fait sur la base des notations ESG établies par le fournisseur de données MSCI ESG Research8 (AAA à CCC), la notation A étant considérée comme le point neutre. Les sociétés bénéficiant d’une notation A ne verront donc pas leur modèle de valorisation modifié.

MSCI Rating Ajustement du coût du capital
AAA -0.30%
AA -0.15%
A +0.00%
BBB +0.15%
BB +0.30%
B +0.45%
CCC "+0.60%

L’intégration de données ESG dans le processus de valorisation, dans les décisions d’investissement et donc dans l’allocation finale des portefeuilles est en totale adéquation avec cette approche fondamentale de sélection de titres de sociétés de qualité au travers d’une approche entrepreneuriale de long terme. La prise en compte de données extra-financières permet ainsi d’obtenir une image encore plus précise de l’ensemble des risques et opportunités auxquels les candidats à l’investissement sont confrontés et de prendre ainsi des décisions d’investissement plus éclairées.

5.2. Fonds d'investissement externes

Un travail d’analyse qualitative approfondi est réalisé pour évaluer la robustesse du processus de gestion, et en particulier, l’approche ESG des fonds d’investissement de notre univers. A ce titre, différentes approches peuvent co-exister :

- l’approche Best-in-class qui vise à sélectionner les sociétés ayant les meilleures pratiques environnementales, sociales et de Gouvernance dans leur secteur ou industrie ;
- l’approche d’intégration ESG qui attache la même importance aux critères financiers qu’extra-financiers ;
- l’approche thématique qui se focalise sur un objectif précis, comme l’environnement, la gestion de l’eau ou la diversité homme-femme, par exemple ;
- l’Investissement à impactqui a pour but de générer un impact environnemental ou social positif. L’Investissement à impact se distingue par l’intentionnalité et la mesurabilité de l’impact.

Outre l’analyse qualitative des processus de gestion des fonds, notre équipe de sélection de fonds tente de déterminer si la société de gestion en tant que telle adopte elle aussi un comportement durable réfléchi. Pour ce faire, nos analystes ont défini un questionnaire qui permet de comprendre dans quelle mesure la société de gestion analysée a pris la mesure des risques et opportunités liés aux problématiques de durabilité. Ce questionnaire sert de point de référence pour déterminer comment la société de gestion se positionne au niveau de l’Investissement durable, quelle est sa philosophie et quelles actions concrètes ont été mises en place.

Notre démarche comporte également un volet quantitatif, c’est-à-dire qu’elle s’appuie sur une notation externe des différents véhicules. Pour ce faire, nous utilisons les scores de MSCI ESG qui évaluent les différents fonds selon leur risque ESG sur une échelle allant de 1 à 109.


6. Integration des principales incidences négatives

6.1. Methodologie de prise en compte

La réglementation SFDR demande à la Banque de rapporter les principales incidences négatives de ses investissements pour ses produits soumis à cette réglementation.

Les 18 indicateurs de principales incidences négatives identifiés par le régulateur, et à prendre en compte de manière systématique sont les suivants :

  1. Émissions de gaz à effet de serre
  2. Empreinte carbone
  3. Intensité de gaz à effet de serre des sociétés investies
  4. Exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles
  5. Part de la consommation et de la production d’énergie non renouvelable
  6. Intensité de la consommation d’énergie par secteur à fort impact climatique
  7. Activités ayant une incidence négative sur des zones sensibles sur le plan de la biodiversité
  8. Rejets dans l'eau
  9. Ratio de déchets dangereux et de déchets radioactifs
  10. Violations des principes du pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
  11. Absence de processus et de mécanismes de contrôle du respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
  12. Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé
  13. Diversité des genres au sein des conseils d’administration
  14. Exposition à des armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques ou armes biologiques)
  15. Intensité des émissions de gaz à effet de serre (pour les Etats)
  16. Pays d’investissement sujets à des violations de normes sociales
  17. Exposition à des combustibles fossiles via des actifs immobiliers
  18. Exposition à des actifs immobiliers inefficaces sur le plan énergétique

Pour chaque classe d’actifs, et chacun des indicateurs ci-dessus, un seuil fixé par la Banque définit si un actif est en accord ou non avec les ambitions de la Banque en termes de principales incidences négatives. Ce seuil peut être défini de manière fixe (selon les préconisations de l’Union Européenne par exemple), ou de manière variable, en fonction d’une moyenne géographique des indicateurs d’actifs similaires.

Nous avons regroupé ces indicateurs en quatre catégories qui couvrent les thèmes suivants :

  1. le climat et l’environnement (p. ex. : Émissions de gaz à effet de serre, Exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles…) ;
  2. la production des déchets et l’utilisation des ressources en eau (p. ex. : Ratio de déchets dangereux et de déchets radioactifs…) ;
  3. les principes du pacte mondial des Nations Unies (p. ex. : Violations des principes du pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales…) ;
  4. les domaines sociaux et le droit des employés (p. ex. : Mixité au sein des organes de Gouvernance).

Pour chacune de ces catégories, un nombre minimum d’indicateurs doit respecter les seuils définis afin de considérer que l’investissement respecte nos ambitions en matière de limitation des incidences négatives sur ces thématiques. Ainsi, nous nous assurons que nous limitons les incidences négatives de nos décisions d’investissements tout en conseillant à nos clients des investissements adaptés à leurs préférences en matière de durabilité.

Dans le cadre de notre offre de gestion discrétionnaire et pour nos produits promouvant des caractéristiques ESG (classifiés comme Article 8 selon la réglementation SFDR), ou avec un objectif d’Investissement durable (classifiés comme Article 9 selon la réglementation SFDR), nous prenons en considération les principales incidences négatives.

Un minimum d’investissements respectant ces catégories est ainsi déterminé pour chaque mandat. Cette approche vise à confirmer que les positions détenues sont plus performantes que la moyenne des actifs comparables, et ainsi que le portefeuille a, dans son ensemble, une incidence négative maîtrisée sur les enjeux ESG.

6.2. Due diligence

La Banque a mis en place un dispositif de contrôle afin de s’assurer que les données utilisées pour représenter les principales incidences négatives sont de bonne qualité. Ainsi, une diligence stricte est réalisée sur les données utilisées dans la prise de décisions relatives aux investissements.

Ce dispositif de contrôle est composé d’une analyse de la couverture de ces données, et la définition de seuils minimum de couverture à partir desquels les principales incidences négatives peuvent être prises en compte dans les décisions d’investissement de la Banque. En effet, nous considérons qu’un actif rapportant des indicateurs sur une faible partie de ses investissements ne garantit pas une qualité de données suffisante pour impacter les décisions d’investissement du produit.


7. Investissement Durable

Selon la réglementation SFDR, un actif défini comme « Investissement Durable », doit répondre à une combinaison de 3 critères :

  1. Contribuer à un
    • objectif environnemental, mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire, ou ;
    • objectif social, en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées.
  2. Ne pas causer de préjudice important à aucun de ces objectifs (Do Not Significantly Harm, « DNSH »).
  3. Appliquer des pratiques de bonne Gouvernance, en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales.

La combinaison de ces critères se traduira par la mise en place d’un test quantitatif réalisé pour chaque actif par la Banque. Pour certains de ces investissements, une approche complémentaire qualitative et manuelle pourra être mise en place afin de valider certains résultats.

Afin de déterminer si un actif peut être considéré comme « Investissement Durable », la méthode suivante a été développée :

Afin de qualifier un actif comme durable, la Banque considère que la part de ses revenus ayant contribué à l’un de ces 4 thèmes doit être supérieure ou égale à 20%.

  1. La contribution positive à un objectif environnemental et/ou social est mesurée à travers le pourcentage de revenus alignés aux Objectifs Du Développement Durable (« ODD ») définis par les Nations-Unies, fourni par la plateforme MSCI ESG Manager, et réparti en 4 grands thèmes :
  2. La mise en place d’un test du critère de DNSH se traduisant par la prise en compte de points de données supplémentaires (Controverses « sévères » et « très sévères », activités dans certains secteurs comme les armes controversées, le tabac et le charbon). Un actif n’ayant pas une couverture de données suffisantes (par exemple dans le cas des fonds d’investissements dont les sous-jacents ne seraient pas évalués par MSCI) ne pourra pas être considéré comme « Investissement Durable ».
  3. L’utilisation des données MSCI liées à la mise en place de pratique de « bonne Gouvernance », se traduisant notamment par l’exclusion d’actifs dont le rating ESG de MSCI est égal à CCC et B. Les notations ESG de MSCI sont conçues pour mesurer la capacité des entreprises à gérer les risques et opportunités ESG liés à leurs activités et opérations. Elles fournissent une vision globale de la capacité des entreprises à gérer durablement les ressources, y compris le capital humain, à garantir l'intégrité opérationnelle sur la base de pratiques de gestion solides et à se conformer aux normes applicables, y compris les lois fiscales. Une note MSCI ESG de BB ou plus indique généralement la capacité d'une entreprise à gérer ses ressources, à atténuer les principaux risques et opportunités, et à répondre aux attentes de base en matière de Gouvernance d'entreprise. L'utilisation des notations MSCI ESG comme mesure de base de la "bonne Gouvernance" englobe les quatre aspects des pratiques de bonne Gouvernance.

La définition d'un actif durable peut varier en fonction des acteurs, suivant la nature de leurs activités, leurs choix méthodologiques ou les sources de données. En optant pour un alignement aux ODD, la Banque a adopté une approche volontairement précautionneuse, qui peut se traduire par de faibles pourcentages relatifs d'instruments durables au sein d'un portefeuille. Ces pourcentages d'actifs durables, s'ils peuvent paraître réservés, témoignent d'une approche méthodologique prudente qui pourra être amenée à évoluer.


8. Taxinomie Européenne

À partir du 1er janvier 2023, selon la règlementation Taxinomie Européenne pour la finance durable »), nos produits promouvant des caractéristiques ESG (classifiés comme Article 8 selon la réglementation SFDR) devront fournir des informations supplémentaires sur ces caractéristiques, ainsi que la mesure dans laquelle leurs investissements sont réalisés dans des activités économiques écologiquement durables en vertu de l'Article 3 du Règlement sur la Taxinomie.

L’alignement à la Taxinomie des investissements de nos produits est calculé selon la méthodologie de MSCI, qui permet d’identifier les sociétés générant des revenus d'activités commerciales éligibles et « potentiellement alignées » sur la Taxinomie Européenne pour la finance durable. Pour les entreprises concernées, MSCI fournit les pourcentages estimés de revenus liés à des activités économiques écologiquement durables. Si la Banque accorde ainsi une attention particulière à l’alignement à la Taxinomie de ses produits, la très faible proportion d’investissements alignés à la Taxinomie actuellement disponible sur le marché justifie que la Banque ne considère pas cette donnée comme déterminante dans son processus d’évaluation des opportunités d’investissements.


9. Nos solutions de gestion

9.1. Gestion sous mandat Multifonds BL

Notre philosophie de gestion repose sur 5 principes :

  1. Une approche de long terme qui vise la préservation et l’appréciation des avoirs dans la durée;
  2. La stratégie d’investissement est élaborée au Luxembourg par nos équipes en toute indépendance;
  3. Nous prônons une gestion active, qui recherche systématiquement des opportunités attrayantes sur les marchés financiers;
  4. Nous sélectionnons uniquement les entreprises de qualité (sociétés bénéficiant d’un avantage compétitif tangible, offrant une rentabilité et un cashflow excédentaire élevés…);
  5. Nous prêtons une attention particulière aux niveaux de valorisation.

La construction du portefeuille repose sur une allocation stratégique à long terme qui consiste à fixer le cadre des investissements en combinant les principales classes d’actifs, réparties en zones géographiques et secteurs économiques. Le caractère faiblement corrélé de ces classes d’actifs permet de diversifier adéquatement le portefeuille et d’en maîtriser le risque.

Le mandat Multifonds BL investit principalement dans les fonds gérés par BLI, et est classifié comme Article 8 selon la réglementation SFDR. Cela signifie qu’il promeut, entre autres, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne Gouvernance.

9.1.1. Sélection des entreprises au sein des fonds actions

L’approche résolument entrepreneuriale est privilégiée pour identifier les entreprises qui génèrent une rentabilité élevée sur la durée. Cette approche de long terme visant à comprendre les différents aspects d’une entreprise avant d’investir - afin de mesurer l’ensemble des risques qui y sont liés - est complémentaire à notre approche ESG.

L’univers d’investissement regroupe des sociétés qui ont des activités transparentes et un modèle d’entreprise compréhensible.

La politique d’investissement ESG de la Banque et de BLI pour la gestion actions s’appuie sur plusieurs piliers distincts mais interdépendants. Au-delà des Politiques sectorielles, et de l’analyse de l’univers d’investissement détaillés ci-dessus, BLI a aussi mis en place une politique d’actionnariat actif.

Dans le cadre de sa politique d’investissement ESG et de sa politique de vote, BLI souscrit à la politique de vote durable (« sustainable ») d’Institutional Shareholder Services Inc. (ISS). Cette politique de durabilité vise à soutenir les résolutions d’actionnaires fondées sur des normes qui améliorent la valeur à long terme des actionnaires et des parties prenantes tout en alignant les intérêts de l’entreprise avec ceux de la société dans son ensemble.

BLI est également active via ses efforts d’Engagement, cherchant à améliorer la transparence des informations liées aux aspects ESG par les entreprises, à modifier leur comportement afin de les inciter au changement ou d’aligner leurs pratiques aux normes internationales reconnues.

9.1.1.1. Suivi des Controverses

Les candidats à l’investissement ainsi que les sociétés détenues en portefeuille font l’objet d’un suivi constant afin d’identifier des évènements ESG notables susceptibles d’affecter le modèle économique de l’entreprise, sa réputation et donc potentiellement la thèse d’investissement de BLI. Ainsi, le comité ISR de BLI reçoit quotidiennement, au travers de MSCI ESG Manager, des alertes concernant toutes Controverses notables qui concernent les entreprises dans lesquelles les portefeuilles sont investis.

Le filtre est dans un premier temps basé sur les classifications des Controverses attribuées par MSCI selon le degré de sévérité (faible, modéré, sévère et très sévère). Les actifs des sociétés exposées à une controverse « très sévère » doivent être retirées de l’univers d’investissement de BLI dans les 3 mois suivants leur changement de statut10.

Les sociétés exposées à une controverse « sévère » sont analysées de façon approfondie aux moyens de différentes sources d’informations – recherche interne, fournisseurs de recherche externe, médias, informations de la société (rapport CSR notamment), etc.

Sur la base de cette analyse propriétaire réalisée par le comité ISR, une opinion quant à la matérialité de la controverse pour le modèle économique à long terme de l’entreprise et la thèse d’investissement de BLI est formulée. Cette analyse sert également de point de départ à l’identification des possibilités d’Engagement afin de concentrer nos efforts sur les opportunités offrant un potentiel de changement important.

Les nouvelles Controverses sont analysées lorsqu’elles surviennent. Dans tous les cas, l’analyse est revue deux fois par an afin d’inclure dans l’évaluation toute nouvelle information pertinente.
Les gérants actions de BLI reçoivent régulièrement des mises à jour quant à l’évaluation des Controverses affectant les entreprises de leur univers d’investissement. Ces mises à jour sont utilisées dans le cadre du processus de vote et assurent par ailleurs la prise en compte de ces données extra-financières dans le processus décisionnel.

9.1.2. Sélection des émetteurs au sein des fonds obligataires

La gestion de la partie obligataire concentre ses investissements sur des émetteurs de qualité. La constitution du portefeuille repose sur plusieurs critères, notamment :

- l’évaluation du contexte macroéconomique;
- la qualité des fondamentaux des états (solvabilité);
- la sensibilité du portefeuille aux mouvements de taux d’intérêt.

BLI applique deux grandes approches au sein de ses portefeuilles obligataires, soit de façon combinée, soit individuellement, selon les fonds concernés:

- Optimisation ESG : prise en compte de Facteurs ESG et d’éléments extra-financiers dans le processus d’analyse et de sélection des émetteurs individuels. L’objectif est d’obtenir au sein de chaque poche, obligations souveraines et obligations d’entreprises, un score ESG moyen supérieur à celui d’un indice représentatif de cet univers;
- Investissements à impact : investissements réalisés dans l’optique de générer un impact social et/ou environnemental positif en plus du rendement financier. Plusieurs types d’instruments qui présentent des caractéristiques différentes sont disponibles :

→ Stratégies liquides : Obligations vertes principalement;
→ Stratégies alternatives : microfinance, financement de projets, logement, etc.

9.1.2.1. Sélection des émetteurs souverains

Sur base de données publiquement disponibles, l’équipe de gestion des fonds obligataires de BLI évalue le profil ESG des différents émetteurs souverains, ce qui lui permet de déterminer un score ESG fondamental sur une échelle de 0 à 10. Ces données publiques émanent d’organismes comme l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation internationale du Travail, l’Observatoire mondial de la santé, etc.

Etant donné que ces données peuvent présenter un décalage de deux à dix ans et qu’elles ne sont pas mises à jour fréquemment, BLI a développé une méthodologie propriétaire pour calculer un score de momentum qui traduit la dynamique ESG dans laquelle s’inscrivent les pays analysés. Cette méthodologie utilise les technologies d’intelligence artificielle et du traitement du langage pour filtrer le flux d’information (actualités, articles, etc…)

Un score pour chacun des Facteurs ESG est calculé pour chaque pays puis combiné pour obtenir un score ESG de momentum global (-2 à +2). Ce score de momentum vient ajuster le score ESG fondamental, à la baisse ou à la hausse.

L’équipe de gestion obligataire évalue également l’impact des portefeuilles sur les ODD de l’ONU.

9.1.2.2. Sélection des émetteurs privés

L’analyse ESG des émetteurs privés se fonde sur les scores ESG développés par MSCI, comme sur la partie actions. L’analyse crédit est également particulièrement attentive aux éventuelles Controverses importantes (rouge selon la classification MSCI) pouvant affecter les émetteurs analysés ainsi que l’adhésion de l’entreprise aux Principes du UN Global Compact.

L’analyse crédit confronte la notation sur base des données financières et la notation ESG pour identifier les émetteurs de qualité. A caractéristiques fondamentales et rendements similaires, l’équipe de gestion favorisera l’émetteur dont la notation ESG est supérieure.

9.1.2.3. Investissements à impact

En ce qui concerne les Obligations vertes, la sélection s’attache à exclure les émissions dont le rating est inférieur à BB+ et dont le montant est inférieur à 300 millions de dollars. Ensuite, une analyse fondamentale est réalisée, tant financière que de durabilité. L’objectif est de s’assurer que les émissions ciblent réellement des projets environnementaux et/ou sociaux.

Pour les investissements en microfinance, BLI se repose sur des conseillers externes spécialisés qui, tout en prenant en compte les principaux critères d’investissement (montant d’émission minimal, notation, type de projet, région…), proposent des émissions éligibles et assurent un suivi permanent des investissements sélectionnés.

9.1.3. Approche ESG au niveau du portefeuille

Au-delà de l’approche ESG au sein de chaque fonds (hors fonds de fonds) qui compose le portefeuille géré, une approche quantitative est également utilisée au niveau du portefeuille. Nous nous appuyons sur les scores de MSCI ESG Manager (entre 0 et 10).

Nous visons une couverture minimale de 75% des actifs par MSCI ESG Manager (hors cash et or), nous permettant d’avoir une bonne représentativité du portefeuille et une proportion minimale de 50% d’actifs « responsables », c’est-à-dire disposant d'un rating BBB min. sur l'échelle de notation de MSCI ESG Manager. La proportion (50%) étant fixée après Exclusion des actifs hors champ (cash et or).

D’autre part, nous visons, à court terme, une proportion minimale de 5 % d’actifs durables, cette dernière étant fixée sur le portefeuille investi disposant d’une couverture de données suffisantes.

Nous avons pour objectif que la notation moyenne du portefeuille soit supérieure ou égale à A, confirmant un positionnement ESG égal ou supérieur à la moyenne. Cette notation moyenne reflète la somme pondérée des scores MSCI ESG des différents investissements, convertie ensuite en notation entre AAA et CCC, selon l’échelle de MSCI ESG Manager.

En retard : une entreprise qui se trouve en retrait de son secteur en raison de son exposition élevée et de son incapacité à gérer d’importants risques ESG.
Dans la moyenne : une entreprise affichant un historique mitigé ou ordinaire s’agissant de la gestion des risques et opportunités ESG les plus importants par rapport à ses pairs.
Leader : une entreprise à la tête de son secteur en termes de gestion des risques et opportunités ESG les plus importants.

9.2. Gestion sous mandat en fonds externes

Dans cette gestion, l’objectif du mandat est avant tout d’être opportuniste. Il offre l’accès à une large palette de fonds et de gérants tiers présentant des styles de gestion complémentaires au nôtre. La sélection des supports d’investissement est détaillée dans la section 5.2. du présent document.

Ce type de mandat est considéré comme Article 8 selon la réglementation SFDR. Cela signifie qu’il promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne Gouvernance.

Une approche quantitative est également utilisée au niveau du portefeuille. Nous nous appuyons sur les scores de MSCI ESG Manager (entre 0 et 10).

Nous visons une couverture de données minimale de 75% des actifs par MSCI ESG Manager (hors cash et or), nous permettant d’avoir une bonne représentativité du portefeuille et une proportion minimale de 50% d’actifs « responsables », c’est-à-dire disposant d'un rating BBB min. sur l'échelle de notation de MSCI ESG Manager. La proportion (50%) étant fixée après Exclusion des actifs hors champ (cash et or).

D’autre part, nous visons, à court terme, une proportion minimale de 5 % d’actifs durables, cette dernière étant fixée sur le portefeuille investi disposant d’une couverture de données suffisantes.

Nous avons pour objectif que la notation moyenne du portefeuille soit supérieure ou égale à A, confirmant un positionnement ESG supérieur à la moyenne. Cette notation moyenne reflète la somme pondérée des scores MSCI ESG des différents fonds, convertie ensuite en notation entre AAA et CCC, selon l’échelle de MSCI ESG Manager.

En retard : une entreprise qui se trouve en retrait de son secteur en raison de son exposition élevée et de son incapacité à gérer d’importants risques ESG.
Dans la moyenne : une entreprise affichant un historique mitigé ou ordinaire s’agissant de la gestion des risques et opportunités ESG les plus importants par rapport à ses pairs.
Leader : une entreprise à la tête de son secteur en termes de gestion des risques et opportunités ESG les plus importants.

9.3. Gestion sous mandat en fonds socialement responsables

9.3.1. Sélection des supports d'investissement

La gestion sous mandat en fonds socialement responsables investit dans des trackers et fonds qui intègrent des stratégies d’investissement ESG. La sélection des supports d’investissement est détaillée dans la section 4.2. du présent document.

Ce type de mandat est classifié comme Article 8 selon la réglementation SFDR (Règlement EU 2019/2088). Cela signifie qu’il promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne Gouvernance.

9.3.2. Approche ESG au niveau du portefeuille

Au-delà de l’approche ESG au sein de chaque fonds qui compose le portefeuille géré, une approche quantitative est également utilisée au niveau du portefeuille. Nous nous appuyons sur les scores de MSCI ESG Manager (entre 0 et 10).

Nous visons une couverture minimale de données de 90% des actifs par MSCI ESG Manager (hors cash et or), nous permettant d’avoir une bonne représentativité du portefeuille et une proportion minimale de 75% d’actifs « responsables », c’est-à-dire disposant d'un rating BBB minimum sur l'échelle de notation de MSCI ESG Manager, la proportion (75%) étant fixée après Exclusion des actifs hors champ (cash et or).

De plus, aucun actif avec un score de CCC ne peut être détenu dans le mandat.

D’autre part, nous visons une proportion minimale de 20% d’investissements durables, cette dernière étant fixée sur le portefeuille investi disposant d’une couverture de données suffisantes.

De plus, nous avons pour objectif que la notation moyenne du portefeuille soit supérieure ou égale à AA, confirmant un positionnement ESG supérieur à la moyenne. Cette notation moyenne reflète la somme pondérée des scores MSCI ESG des différents fonds, convertie ensuite en notation entre AAA et CCC, selon l’échelle de MSCI ESG Manager.

En retard : une entreprise qui se trouve en retrait de son secteur en raison de son exposition élevée et de son incapacité à gérer d’importants risques ESG.
Dans la moyenne : une entreprise affichant un historique mitigé ou ordinaire s’agissant de la gestion des risques et opportunités ESG les plus importants par rapport à ses pairs.
Leader : une entreprise à la tête de son secteur en termes de gestion des risques et opportunités ESG les plus importants.

9.4. Gestion en lignes directes

La gestion sous mandat en lignes directes repose sur deux principes fondamentaux :

- L’approche résolument entrepreneuriale est privilégiée pour identifier les entreprises qui génèrent une rentabilité élevée sur la durée. Cette approche de long terme visant à comprendre les différents aspects d’une entreprise avant d’investir - afin de mesurer l’ensemble des risques qui y sont liés - est très complémentaire d’une approche ESG.
- L’univers d’investissement regroupe des sociétés qui ont des activités transparentes et un modèle d’entreprise compréhensible. La méthodologie de sélection des actions repose également sur leur valorisation, le prix payé déterminant avant toute autre chose le rendement futur de tout investissement.

  1. La diversification (classes d’actifs, secteurs et zones géographiques) : la construction du portefeuille axée sur la combinaison de classes d’actifs décorrélées, de sorte que le risque total du portefeuille est inférieur à la somme des risques des différents actifs (ou instruments) qui le composent. Il en résulte une minimisation du risque par unité de rendement ou une maximisation du rendement par unité de risque. De plus, l’accent est mis sur le niveau de valorisation relative des différentes classes d’actifs.
  2. La sélection de titres de qualité :

Ce type de mandat est classifié comme Article 8 selon la réglementation SFDR. Cela signifie qu’il promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne Gouvernance.

9.4.1. Actions

La politique d’investissement ESG pour la poche actions s’appuie sur plusieurs piliers distincts mais interdépendants. Au-delà des Politiques sectorielles, du suivi des Controverses, l’analyse fondamentale intègre les risques et opportunités ESG au sein du modèle de valorisation via le taux de discount : ainsi, pour une entreprise dont le profil ESG est « Leader » (voir schéma section 5.1), la valeur intrinsèque de l’entreprise sera supérieure, tandis qu’une entreprise « en retard » (voir schéma section 5.1), sur le plan ESG aura une valeur intrinsèque plus faible. L’Intégration de données ESG se fait sur la base des notations ESG établies par le fournisseur de données MSCI ESG Research (AAA à CCC), la notation A étant considérée comme le point neutre. Les sociétés bénéficiant d’une notation A ne verront donc pas leur modèle de valorisation modifié.

L’intégration des données ESG dans le processus de valorisation, dans les décisions d’investissement et donc dans l’allocation finale des portefeuilles est en adéquation avec cette approche fondamentale de sélection de titres de sociétés de qualité. La prise en compte de données extra-financières permet ainsi d’obtenir une image précise de l’ensemble des risques et opportunités auxquels les candidats à l’investissement sont confrontés et de prendre ainsi des décisions d’investissement alignées aux ambitions de durabilité de la Banque.

9.4.2. Obligations

Les Facteurs ESG sont également pris en compte dans le processus d’analyse et de sélection des émetteurs individuels. L’analyse ESG des émetteurs privés se fonde sur les scores ESG développés par MSCI, comme sur la partie actions.

L’analyse crédit confronte la notation sur base des données financières et la notation ESG pour identifier les émetteurs de qualité. A caractéristiques fondamentales et rendements similaires, l’équipe de gestion favorisera l’émetteur dont la notation ESG est supérieure.

9.4.3. Approche ESG au niveau du portefeuille

Au-delà de l’approche ESG au sein de chaque instruments/actifs qui compose le portefeuille géré, une approche quantitative est également utilisée au niveau du portefeuille. Nous nous appuyons sur les scores de MSCI ESG Manager (entre 0 et 10).

Nous visons une couverture minimale de 75% des actifs par MSCI ESG Manager (hors cash et or), nous permettant d’avoir une bonne représentativité du portefeuille.

Nous visons également une proportion minimale de 50% d’actifs « responsables », c’est-à-dire disposant d'un rating BBB minimum sur l'échelle de notation de MSCI ESG Manager, la proportion (50%) étant fixée après Exclusion des actifs hors champ (cash et or).

D’autre part, nous visons, à court terme, une proportion minimale de 5 % d’actifs durables, cette dernière étant fixée sur le portefeuille investi disposant d’une couverture de données suffisantes.

Nous avons pour objectif que la notation moyenne du portefeuille soit supérieure ou égale à A, confirmant un positionnement ESG égale ou supérieur à la moyenne. Cette notation moyenne reflète la somme pondérée des scores MSCI ESG des différents actifs, convertie ensuite en notation entre AAA et CCC, selon l’échelle de MSCI ESG Manager.

En retard: une entreprise qui se trouve en retrait de son secteur en raison de son exposition élevée et de son incapacité à gérer d’importants risques ESG.
Dans la moyenne: une entreprise affichant un historique mitigé ou ordinaire s’agissant de la gestion des risques et opportunités ESG les plus importants par rapport à ses pairs.
Leader: une entreprise à la tête de son secteur en termes de gestion des risques et opportunités ESG les plus importants.

9.5. Gestion en fonds patrimonial BL-Global

Au-delà des politiques décrites ci-dessus pour les mandats en Multifonds BL, une approche de Best-in-class est privilégiée dans le cadre des investissements dans les titres aurifères. De cette façon, nous nous assurons d’un certain niveau de performance ESG qui implique une approche positive et progressive des questions de durabilité de la part des entreprises considérées et exige le respect de certaines normes en la matière. En pratique, pour qu’une entreprise puisse intégrer nos portefeuilles, elle doit respecter au minimum les deux critères suivants :

  1. Respect du UN Global Compact : les entreprises doivent passer le contrôle de conformité au UN Global Compact opéré par MSCI. BLI engagera un dialogue avec les sociétés figurant sur la liste de surveillance et le résultat de ce dialogue devra être publié et satisfaisant ;
  2. Seules les sociétés dont la notation ESG MSCI est de minimum BBB sont éligibles à l’investissement.

Ce type de mandat est classifié comme Article 8 au sens de la réglementation SFDR. Cela signifie qu’il promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne Gouvernance.

9.6. Gestion sous mandat sur-mesure

La gestion sous mandat sur-mesure oriente les investissements conformément à la stratégie d’investissement convenue avec le client. Les objectifs de gestion ainsi que le degré de risque dépendent du profil d’investisseur déterminé, ce profil étant également complété le cas échéant par les préférences de durabilité communiquées par le client. Ceci permettra d’adapter les investissements en fonction de la connaissance et de l’expérience du client, de sa situation financière, de ses objectifs d’investissement et de ses préférences de durabilité. Pour ce faire, les gérants pourront s’appuyer sur l’univers de véhicule d’investissement recommandés.

Ce type de mandat est classifié comme Article 6 au sens de la réglementation SFDR.

9.7. Gestion conseil

Le conseil en investissement repose globalement sur notre univers de véhicules d’investissement. Ces véhicules sont progressivement classifiés selon une côte de durabilité avec un objectif de couverture complète de notre univers, de manière à établir des recommandations intégrant les risques ESG.

Plus précisément, la sélection de valeurs individuelles se base sur l’approche fondamentale de la Banque et intègre la prise en compte des données extra-financières lors de l’appréciation des risques et opportunités. A cela s’ajoute le fait que les valeurs qui se trouveraient impactées par une politique d’Exclusion ou une controverse « très sévère » (selon la classification du MSCI ESG Manager), sont exclues de l’univers de produits recommandés par la Banque.

Conformément à la règlementation sur l’Intégration de données ESG à MiFID II11, les préférences de durabilité communiquées par les clients viendront compléter leur profil d’investisseur, profil déterminé sur base des objectifs de gestion et du degré de risque. Ces données permettront ainsi de fournir au client des conseils en adéquation d’une part avec son profil d’investisseur et d’autre part avec ses préférences ESG.

L’adéquation des préférences ESG dans le cadre du conseil sera déterminée sur base de :
- l’impact des transactions envisagées sur le score global MSCI du portefeuille investi du client,
- la part représentée au sein du portefeuille par les actifs considérés comme « responsables » et par ceux considérés comme durables, et enfin,
- sur le respect des préférences en matière de principales incidences négatives éventuellement exprimées par le client.

Si les transactions ne sont pas considérées comme adéquates par rapport au profil d’investisseur ou préférences ESG du client, la Banque en avisera le client.

Si l’inadéquation porte uniquement sur les préférences ESG exprimées par le client, ces transactions pourront tout de même être réalisées sur demande du client et sous son entière responsabilité.


Annexe: Glossaire

 

Controverses : évènements ESG notables susceptibles d’affecter le modèle économique de l’entreprise, sa réputation et donc potentiellement la thèse d’investissement.

Engagement : un dialogue actif à long terme entre les investisseurs et les entreprises sur les Facteurs ESG.

Exclusion : une exclusion consiste à interdire l’investissement dans des titres d'une société en raison d'activités commerciales jugées contraires à l'éthique, préjudiciables à la société ou en violation des lois ou des règlements.

Facteurs de durabilité ou Facteurs ESG : questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Fonds d’investissement Article 6 selon la réglementation SFDR : fonds d’investissement qui ne promeut pas particulièrement de caractéristiques environnementales et/ou sociales.

Fonds d’investissement Article 8 selon la réglementation SFDR : fonds d’investissement qui promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne Gouvernance.

Gouvernance : ensemble des règles, pratiques et processus par lesquels une entreprise est régie et dont la gestion est supervisée.

Intégration de données ESG : L'intégration structurelle d’informations sur les Facteurs ESG dans le processus de prise de décision.

Investissement à impact : investissements durables qui ont pour objectif principal un effet positif et tangible sur la société ou l'environnement. Cet impact social ou environnemental est revendiqué et revêt autant d’importance que le rendement financier. Il se réfère à une méthodologie transparente, qui permet à l'investisseur d'en mesurer et d'en apprécier les effets bénéfiques annoncés.

Investissement durable : un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire, ou un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif social, en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées, pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne Gouvernance, en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales.

Investissement socialement responsable (ISR) : un investissement est considéré comme responsable au sein de la Banque lorsqu’il tient compte, en plus des critères financiers traditionnels, d'aspects extra-financiers de type environnementaux, sociaux et/ou de Gouvernance (« ESG »).

Ces investissements cherchent donc à concilier le rendement (la performance financière) et le développement durable (définition infra), en favorisant les bonnes pratiques en termes de respect de l’environnement, de la société et de la Gouvernance.

Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) : il s'agit d'un cadre de référence pour soutenir le développement durable, formulé sous forme de 17 priorités par l'ONU en 2015 dans le cadre de son Agenda 2030 afin de promouvoir la prospérité tout en protégeant la planète.

C'est à ce cadre que les produits financiers font référence lorsqu'ils annoncent poursuivre ou contribuer à un objectif durable, comme l'éradication de la pauvreté, la lutte contre la faim, la santé et le bien-être des populations et des travailleurs, ...

Obligations vertes : titres de créance dont le but est de financer exclusivement des projets environnementaux.

Politiques sectorielles : principes et règles fixés afin d’exclure ou de réduire les investissements et financements réalisés dans des secteurs définis (charbon, armement…)

Risque en matière de durabilité ou risque ESG : un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la Gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

Règlementation sur l’intégration des Facteurs de durabilité à MiFID II : Règlement Délégué (UE) 2021/1253 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne l’intégration des Facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement.

Règlementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financier. Ce règlement européen vise à fournir plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers, à travers notamment la fourniture d’informations en matière de durabilité sur les produits financiers.

Taxinomie Européenne : RÈGLEMENT (UE) 2020/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088. La Taxinomie Européenne est un système de classification qui a pour objectif de déterminer quelles activités économiques peuvent être considérées comme écologiquement durables. La Taxinomie crée un langage commun aux entreprises et investisseurs. Les activités économiques devront être conformes à certains critères de durabilité pour être considérées comme durables dans le cadre du règlement sur la Taxinomie.


 

1Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financier, ci-après « réglementation SFDR »

2Notre politique d’Engagement est disponible sur le site internet www.bdl.com

3MSCI est un fournisseur de données financières sélectionné par la Banque. ESG Manager est un module dédié aux données ESG et utilisé par la Banque dans ses activités de gestion et de conseil.

4www.coalexit.com

5(hors fonds externes dans lesquels nous investissons au travers de certains mandats).

6A l’exception des métaux précieux, des fonds alternatifs et autres actifs dont la durabilité est difficile à évaluer.

7 8Voir la méthodologie des ratings MSCI ESG www.msci.com

9Voir les détails de la méthodologie des notations ESG des fonds sur www.msci.com

10Le gérant concerné a cependant la possibilité de présenter au comité ISR une requête explicitant les raisons pour lesquelles il estime que la société doit rester éligible. La validation se fait par moyen de vote par majorité simple. Le gérant n’a pas de droit de vote.

11Règlement Délégué (UE) 2021/1253 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement.