Luxembourg
14, boulevard Royal – L-2449 Luxembourg
 
Lundi au vendredi
8h30 à 17h00
 
Bruxelles
Chaussée de La Hulpe, 120 – 1000 Bruxelles
Gand
Rijvisschestraat 124 – 9052 Gand
 
Lundi au vendredi
8h30 à 16h30

Vous êtes résident luxembourgeois et vos enfants résident en France, en Allemagne, en Belgique ou ont l’intention de s’y installer ? Comment transmettre dans un contexte transfrontalier ? Explications avec nos spécialistes.

Lorsque l’on évoque une transmission, il y a deux volets à considérer :

  • Le droit civil : qui peut recevoir, combien ?
  • Le droit fiscal : combien cette transmission va-t-elle coûter ?

Si cette transmission implique plusieurs états, il importe de déterminer quel(s) droit(s) est / sont applicable(s) pour ces deux volets.

Le droit civil successoral est généralement le droit du pays de résidence du défunt. La succession d’un défunt résident luxembourgeois va donc être soumise au droit civil luxembourgeois. Une option existe toutefois depuis 2015 pour opter par testament pour le droit civil de l’état de la nationalité.

Une des caractéristiques du droit civil successoral luxembourgeois est que le conjoint n’est pas réservataire contrairement à nos pays voisins.

Au niveau fiscal, différents critères vont être pris en compte pour savoir quel pays a le droit d’imposer.

Ainsi, au Luxembourg, des droits de succession s’appliqueront si le défunt est résident luxembourgeois. Dans ce cas, le Luxembourg va appliquer des droits de succession sur l’ensemble des biens meubles du défunt et sur les immeubles situés au Luxembourg. Les immeubles à l’étranger seront exonérés de droits au Luxembourg.

Si le défunt n’est pas résident au Luxembourg mais y possède des immeubles, ceux-ci seront soumis à la fiscalité successorale luxembourgeoise.

Chaque pays a ses propres critères. La France et l’Allemagne vont imposer la succession si le défunt est résident dans le pays mais également les immeubles sur le sol français / allemand ainsi que les biens recueillis par des héritiers qui sont résidents en France ou en Allemagne.

En revanche, la Belgique ne taxera que les immeubles situés sur son territoire, elle ne connaît pas le principe de taxation des biens recueillis par les héritiers résidents belges.

Le Luxembourg n’a conclu aucune convention contre la double imposition au niveau successoral. Il peut donc y avoir une fiscalité due au Luxembourg ainsi qu’en France si on prend le cas d’un défunt résident au Luxembourg avec un héritier résident en France.

Notons qu’entre époux et en ligne directe, si les règles de dévolutions successorales sont respectées, il n’y a pas de droits de succession au Luxembourg.

Examinons plus en détail le cas d’un défunt résident au Luxembourg avec des héritiers en France ou en Allemagne.

Vos héritiers résident en France

Dans ce cas, la France appliquera des droits de mutation par décès français sur tout ce qui sera recueilli par ceux-ci. Pour rappel, en ligne directe, les droits de succession en France s’élèvent jusqu’à 45 %. Les éventuels droits déjà payés au Luxembourg seront imputables sur les droits payés en France. Il en serait de même des donations d'un résident luxembourgeois vers un résident français.

Une solution simple pour optimiser la transmission serait de transmettre avant que les héritiers ne soient considérés comme résidents fiscaux français au niveau successoral, c’est à dire avant qu’ils aient passé 6 ans sur le sol français. Dans ce cas, aucun droit ne sera dû en France. Il ne faut toutefois pas oublier qu’une fois donné, le donataire n’est plus propriétaire du bien. Il ne faut pas non plus se dépouiller totalement.

D’autres solutions existent telles que les assurances-vie, le démembrement, etc. Ces solutions sont à mettre en place en tenant compte du contexte transfrontalier. Il ne servirait à rien d’optimiser la succession du côté français mais de générer des droits de succession au Luxembourg.

Chaque famille étant unique, une solution individuelle doit donc être mise en place.

Vos héritiers résident en Allemagne

L’Allemagne taxe l'entièreté de la succession si l’héritier est résident allemand au moment du décès ou si l'héritier est de nationalité allemande et a quitté l'Allemagne depuis moins de 5 ans (même s'il n'a plus d'habitation en Allemagne).

Ce droit de suite s'applique également si le défunt est de nationalité allemande et qu'il a quitté l'Allemagne depuis moins de 5 ans. Il en serait de même pour les donations.

Les éventuels droits déjà payés au Luxembourg pourront le cas échéant être imputés en Allemagne sous certaines conditions.

En Allemagne il existe des abattements élevés, 400 000 EUR par parent par enfant et ceci tous les 10 ans. Une autre solution est la transmission avec réserve d’usufruit par laquelle la base imposable peut être réduite considérablement sous certaines conditions.

Comme pour la France, ces solutions sont à mettre en place en tenant compte du contexte transfrontalier et du droit civil applicable.

Des solutions individuelles au cas par cas

Régulièrement, les résidents luxembourgeois pensent être à l’abri de coûts successoraux importants. Dans un contexte transfrontalier, vous voyez qu’il n’en est rien.

Il est donc important d'organiser la transmission en tenant compte de ces éléments d'extranéité. Des solutions existent mais il faut être prudent dans leur mise en place.

Chaque famille est unique, chaque cas doit être analysé individuellement. N'hésitez pas à nous contacter pour en discuter ensemble.

Anne-Lise Grandjean
Tax and Estate Planner
 
Stefania Bidoli
Tax and Estate Planner
Continuons la conversation
Recevez mensuellement les analyses des marchés financiers et les actualités de la Banque.

Consultez notre dernière newsletter Consultez notre dernière newsletter