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4 minComprendre l’importance du testament
Bernard Goffaux & Christophe Delanghe & Stefania Bidoli Le testament est un outil clé pour planifier la transmission de son patrimoine. Contrairement à une donation, il permet au testataire de rester propriétaire de ses biens jusqu'à son décès, tout en évitant la dévolution légale par défaut. Il constitue souvent une solution complémentaire aux autres techniques de planification successorale.
Le contenu de cet article s’adresse aux résidents luxembourgeois. Le contenu de cet article s’adresse aux résidents belges.
Grâce à des techniques diverses et à sa relative souplesse, le testament permet de mettre en place une transmission du patrimoine sur mesure au moment du décès, ce qui fait de lui un outil juridique puissant. Pourtant, une large partie de la population continue de négliger la rédaction d’un testament, souvent par méconnaissance ou par réticence. Pour le rédiger, plusieurs options s’offrent aux testataires :
- Le testament authentique est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins. Le testament est dicté par le testateur et rédigé par le notaire. Il est inscrit au registre central des dernières volontés, ce qui garantit sa validité. Il est immédiatement exécutable.
- Le testament olographe : Écrit, daté et signé de la main du testateur, il nécessite des précautions pour éviter les contestations. Son inscription au registre central est recommandée.
- Le testament mystique est un acte écrit par le testateur ou par une autre personne et présenté par le testateur clos et scellé, en présence de deux témoins, au notaire. Le notaire en dresse un acte de suscription authentique. Cet acte de suscription sera signé par le testateur, le notaire et les deux témoins.
- Le testament authentique : Rédigé par un notaire et inscrit au registre central des dernières volontés, ce qui garantit sa validité. Il est immédiatement exécutable.
- Le testament olographe : Écrit, daté et signé de la main du testateur, il nécessite des précautions pour éviter les contestations. Son inscription au registre central est recommandée.
- Le testament international : Adapté aux situations transfrontalières, il est remis au notaire en présence de deux témoins, sans révéler son contenu.
Le contenu du testament
Il convient de rappeler que malgré la souplesse du testament, la liberté de tester n’est pas absolue. En droit luxembourgeois, la réserve héréditaire constitue une protection fondamentale pour certains héritiers, notamment les enfants, à qui une part minimale du patrimoine doit être attribuée. Le testateur ne peut donc disposer librement que de la fraction restante, appelée "quotité disponible". Malgré cette contrainte, le testament offre plusieurs possibilités pour organiser la transmission du patrimoine, notamment en prévoyant des legs particuliers, en répartissant judicieusement la quotité disponible ou encore en anticipant les conséquences fiscales de la succession.Il convient de rappeler que malgré la souplesse du testament, la liberté de tester n’est pas absolue. En droit belge, la réserve héréditaire constitue une protection fondamentale pour certains héritiers, notamment les enfants, à qui une part minimale du patrimoine doit être attribuée. Le testateur ne peut donc disposer librement que de la fraction restante, appelée "quotité disponible". Malgré cette contrainte, le testament offre plusieurs possibilités pour organiser la transmission du patrimoine, notamment en prévoyant des legs particuliers, en répartissant judicieusement la quotité disponible ou encore en anticipant les conséquences fiscales de la succession.
Il existe trois types de legs :
- Legs universel : Il porte sur l’ensemble ou la plus grande partie de la succession.
- Legs à titre universel : Il concerne une fraction ou une catégorie de biens. (par exemple : les biens mobiliers ou les biens immobiliers)
- Legs particulier : Il transmet un bien spécifique (par exemple : une somme d’argent ou une œuvre d’art).
Au moment de la rédaction du testament, il est important de prévoir une formulation claire et non ambiguë ainsi que de révoquer toutes les dispositions testamentaires antérieures. Le testament étant un acte unilatéral, il peut être modifié ou révoqué à tout moment par le testateur. Contrairement à une donation, le testateur reste, de son vivant, propriétaire de son patrimoine et peut donc continuer à en disposer et à le gérer.
Les techniques testamentaires avancées
Certaines stratégies testamentaires permettent d’optimiser la transmission du patrimoine en fonction des objectifs patrimoniaux et fiscaux du testateur. Cependant le testament ne permet pas d’éviter les droits de succession.
- Le testament dit « saut de génération » répartit l’héritage directement entre les enfants et petits-enfants, réduisant ainsi l’impact des droits de succession.
- Le legs avec « fideïcommis de residuo » assure quant à lui un transfert du patrimoine sur plusieurs générations en permettant à un bénéficiaire initial d’utiliser les biens tout en garantissant leur transmission à une seconde génération, avec une fiscalité allégée.
- Le legs en duo repose sur un mécanisme combinant une donation à une fondation et un legs à des héritiers éloignés, ce qui permet de réduire la charge fiscale sur la transmission et d’optimiser la part transmise aux proches.
Anticiper la rédaction avec un professionnel
Compte tenu de la complexité des règles successorales et des enjeux fiscaux qui en découlent, il est vivement conseillé de se faire accompagner par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour la rédaction du testament. Une bonne anticipation permet d’assurer que les volontés du testateur seront respectées tout en optimisant les conséquences financières pour les héritiers.
Forte de son expertise en gestion patrimoniale, la Banque de Luxembourg accompagne ses clients à chaque étape de leur vie, en leur offrant des conseils personnalisés pour structurer et transmettre leur patrimoine en toute sérénité. Nos experts peuvent vous faciliter la rédaction et l’optimisation de votre testament afin d’assurer une transmission conforme à vos volontés et aux impératifs fiscaux.