La planification successorale face à ses syndromes

Le syndrome de la voiture de sport

On utilise souvent le symbole de la voiture de sport pour évoquer la situation d’un enfant qui a une certaine tendance à la prodigalité. Nombreux sont les parents habités par la crainte de voir leurs économies partir en fumée dans divers objets de luxe et autres dépenses somptuaires.

Quels moyens légaux afin d’empêcher les héritiers de dilapider le patrimoine familial ?

• Le pacte adjoint accompagnant la donation dans lequel on inclura une clause d’inaliénabilité. Aux termes de celle-ci, le donataire s’engagera à ne pas disposer des biens donnés sans l’accord du donateur jusqu’au jour du décès de ce dernier.
• La réserve d’usufruit en faveur du donateur. La donation devra alors se faire par acte notarié et donnera obligatoirement lieu à la perception des droits de donation.
• L’assurance-vie, pour un niveau de sécurité supplémentaire, dont le donateur serait désigné comme le bénéficiaire acceptant.
• Enfin, la constitution d’une société simple avec concentration des pouvoirs exclusifs de gestion entre les mains du donateur est la solution nous mettant le plus à l’abri de toute utilisation compulsive du produit d’une donation.
• Enfin, la constitution d’une société civile avec concentration des pouvoirs exclusifs de gestion entre les mains du donateur est la solution nous mettant le plus à l’abri de toute utilisation compulsive du produit d’une donation.

Le syndrome de l’oisiveté

Le second obstacle auquel on se retrouve régulièrement confronté est la crainte qu’une donation ait pour conséquence de plonger les enfants dans le piège de l’argent facile et de l’oisiveté et d’annihiler chez eux toute ambition professionnelle.

Quelles réponses juridiques peuvent être envisagées ?

• Reporter le transfert vers l’héritier (moyennant la souscription éventuelle d’une assurance « mort subite ») ou retarder le moment où celui-ci va pouvoir librement disposer des biens donnés. Cette mise à disposition différée dans le temps peut intervenir par des mécanismes de blocage tels que la réserve d’usufruit, la souscription d’une assurance-vie avec clause de bénéficiaire acceptant en faveur du donateur ou encore la constitution d’une société simple ou d’une fondation privée dont les statuts organiseraient une distribution différée dans le temps.

  Reporter le transfert vers l’héritier (moyennant la souscription éventuelle d’une assurance « mort subite ») ou retarder le moment où celui-ci va pouvoir librement disposer des biens donnés. Cette mise à disposition différée dans le temps peut intervenir par des mécanismes de blocage tels que la réserve d’usufruit, la souscription d’une assurance-vie avec clause de bénéficiaire acceptant en faveur du donateur ou encore la constitution d’une société civile ou d’une fondation ou entité similaire dont les statuts organiseraient une distribution différée dans le temps.

• Scinder les transmissions en plusieurs fois et ainsi jauger le rapport à l’argent dans le chef des héritiers et d’adapter alors en fonction les modalités de la transmission de son patrimoine.

Le syndrome des pièces rapportées

Il s’agit sans doute de la crainte la plus répandue dans le chef de parents: le fait que les beaux-enfants ou la belle-famille viennent se mêler des affaires familiales ou mettre en danger les intérêts des enfants. Tenir les beaux-enfants éloignés du patrimoine familial permet de protéger les intérêts des héritiers en évitant que les biens transmis ne servent de gage aux créanciers de ceux-ci.

Tenir les beaux-enfants éloignés du patrimoine familial permet de protéger les intérêts des héritiers en évitant que les biens transmis ne servent de gage aux créanciers de ceux-ci.

En cas de donation, Il est usuel d’insérer une clause aux termes de laquelle le donataire s’engage à ne pas apporter les biens reçus par donation dans un patrimoine commun qu’il créerait avec son conjoint. L’idéal est également de compléter cette clause en évitant, notamment en cas de mariage sous le régime de la communauté, que les revenus générés par les biens donnés ne soient pas considérés comme communs.

Des mécanismes plus élaborés peuvent également être mis en place, notamment quand la transmission porte sur une entreprise familiale. Une adaptation des statuts pour limiter l’accès à l’actionnariat aux conjoints ou encore un pacte d’actionnaires organisant un mécanisme d’agrément et de préemption constituent de bons outils à cet égard.

Une donation assortie de conditions ad hoc comme une clause de retour conventionnelle ou clause de residuo pourrait également permettre de répondre aux craintes suscitées par les pièces rapportées.

Une donation assortie de conditions ad hoc comme une clause de retour conventionnelle pourrait également permettre de répondre aux craintes suscitées par les pièces rapportées.

Le syndrome du dénuement

Une planification successorale passe généralement par la réalisation d’une donation qui implique un appauvrissement dans le chef du donateur et peut éveiller, chez ce dernier, la crainte, tout à fait légitime, de se voir priver des moyens de subsistances suffisants pour pouvoir financer son train de vie jusqu’à la fin de ses jours revient souvent.

Il n’est généralement pas recommandé d’organiser la transmission de son vivant de la totalité de ses biens. La prudence commandera toujours de conserver une partie de son patrimoine afin de faire face à tout imprévu.

Analyser et évaluer, préalablement à toute donation, les montants qui seront nécessaires en vue de permettre le maintien de son train de vie jusqu’à la fin de ses jours doit faire l’objet d’un examen minutieux et d’un soin particulier.

Mais comment nuancer les effets liés à l’appauvrissement provoqué par la donation ?

Les clauses permettant au donateur de continuer à percevoir certains revenus générés par les biens donnés incluent la réserve d’usufruit et la charge de rente (alternative et/ou facultative) d’un certain montant à verser par la donataire au donateur.

Il est également possible de prévoir dans l’acte de donation ou dans le pacte adjoint une clause aux termes de laquelle le donataire s’engage à faire face aux charges exceptionnelles.

Syndrome du Pater Familias

Trop souvent, les parents qui envisagent d’organiser la transmission de leur patrimoine le font sans aucun égard aux aspirations ou souhaits de leurs héritiers, pourtant concernées au premier degré.

En effet, les parents ont tendance à vouloir conserver la maîtrise absolue sur l’ensemble des biens dont ils souhaitent organiser la transmission sans tenir compte des particularités de leur situation familiale ou des aspirations des héritiers.

Organiser la transmission de son patrimoine sur des considérations exclusivement fiscales peut vous faire passer à côté d’autres problèmes, tout aussi importants, qui ne pourront que très difficilement être résolus a posteriori.

C’est la raison pour laquelle il est nécessaire, avant toutes choses, de prendre le temps de bien analyser la situation personnelle, familiale et patrimoniale de l’ensemble des membres de la famille et les aspirations de chacun et de tenir compte de tous ces éléments lorsqu’est venu le temps de planifier la transmission du patrimoine.