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TVA
Le gouvernement luxembourgeois a décidé la baisse temporaire du taux de TVA de 1% et ce, à partir du 1er janvier 2023, pour une durée de 1 an.
Cette mesure s’inscrit dans la volonté d’atténuer l’inflation et de renforcer le pouvoir d’achat des ménages.
A partir du 1er janvier 2023
- Le taux TVA standard baisse de 1% et passe à 16% et
- Le taux TVA intermédiaire baisse de 1% et passe à 13%.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des services sur lesquels s’appliquent la TVA standard et la TVA intermédiaire.
TVA standard
- Gestion sous mandat et conseil en investissement (commission de gestion forfaitaire, commission de performance, commission trimestrielle sur la valeur du portefeuille en EUR)
- Or et métaux précieux
- Frais de tenue de compte (frais de port : envois DHL)
- Services fiscaux et juridiques
- Coffres-forts (loyers trimestriels, frais de conservation des plis scellés)
- Cartes bancaires (frais de port : envois DHL, réédition de relevés)
- Frais d’attestations et de recherches (duplicata et attestations, frais de dossiers diverses).
TVA intermédiaire
- Droits de garde
Retrouvez le détail des services soumis à la TVA dans notre brochure Tarifs et conditions disponible sur notre site Internet ou auprès de votre conseiller.