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TVA

Le gouvernement luxembourgeois avait décidé la baisse temporaire du taux de TVA de 1% et ce, à partir du 1er janvier 2023, pour une durée de 1 an.

Cette mesure s’inscrivait dans la volonté d’atténuer l’inflation et de renforcer le pouvoir d’achat des ménages.

A partir du 1er janvier 2024, les taux reviennent à la normale :

  • Le taux TVA repasse à 17% et
  • Le taux TVA intermédiaire à 14%.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des services sur lesquels s’appliquent la TVA standard et la TVA intermédiaire.

TVA standard

  • Gestion sous mandat et conseil en investissement (commission de gestion forfaitaire, commission de performance, commission trimestrielle sur la valeur du portefeuille en EUR)
  • Or et métaux précieux
  • Frais de tenue de compte (frais de port : envois DHL)
  • Services fiscaux et juridiques
  • Coffres-forts (loyers trimestriels, frais de conservation des plis scellés)
  • Cartes bancaires (frais de port : envois DHL, réédition de relevés)
  • Frais d’attestations et de recherches (duplicata et attestations, frais de dossiers diverses).

TVA intermédiaire

  • Droits de garde

 

Retrouvez le détail des services soumis à la TVA dans notre brochure Tarifs et conditions disponible sur notre site Internet ou auprès de votre conseiller.