Luxembourg
14, boulevard Royal – L-2449 Luxembourg
 
Lundi au vendredi
8h30 à 17h00
 
Bruxelles
Chaussée de La Hulpe, 120 – 1000 Bruxelles
FLANDRE
Kortrijksesteenweg 218 – 9830 Sint-Martens-Latem
 
Lundi au vendredi
8h30 à 16h30

La crise géopolitique causée par la guerre en Ukraine a un impact majeur sur l’économie luxembourgeoise.

Dans sa volonté de soutenir les entreprises luxembourgeoises, la Banque de Luxembourg a étroitement collaborée avec le Ministère des Finances, le Ministère de l’Economie et cinq autres banques de la place afin de mettre en place un prêt garanti par l’État pour les entreprises touchées par les conséquences économiques de ce conflit.

Le 27 juillet 2022, la ministre des Finances Yuriko Backes a signé avec Georges Heinrich, Secrétaire Général de la Banque de Luxembourg, et les représentants de 5 banques de la Place, une convention encadrant le régime des prêts garantis par l'État en faveur de l'économie luxembourgeoise dans le cadre de la guerre en Ukraine.

 

Vous trouverez ci-dessous les modalités du Prêt garanti par l’Etat:

  • Prêt bancaire avec garantie de l’Etat à des entreprises qui, pour diverses raisons, souffrent des conséquences économiques du conflit en Ukraine
  • Garantie étatique supplétive portant sur 90% du crédit (montant du capital du prêt restant dû)
  • Le solde de 10% étant supporté par la banque
  • Prêt d’une banque à une entreprise ou un professionnel : ce n’est pas un prêt de l’Etat
  • Prêts accordés entre le 1er mai 2022 et le 31 décembre 2022 pour des entreprises personnes morales ou physiques, établies au Luxembourg, et plus précisément des : Artisans, Commerçants, Industriels, Exploitants, agricoles et viticoles, Professions libérales et indépendants au sens large.
  • Sont exclues les sociétés dont l’activité principale est :
     

- la détention de participations dans d’autres sociétés

- la promotion, détention, location ou négoce d’immeubles


Les prêts peuvent prendre la forme de : crédits d’investissements ou facilités de caisse

Montant maximal:

- 15% du chiffre d’affaires annuel total moyen réalisé par l’entreprise au cours des 3 dernières années, ou

- 50% des coûts de l’énergie de l’entreprise au cours des 12 mois précédents.

  • Plusieurs prêts peuvent être consentis à condition que le montant cumulé reste inférieur au plafond autorisé
  • Pas cumulable pour le même prêt avec d’autres garanties Etatiques
  • Durée maximale 6 ans
  • Rémunération de la garantie selon la taille de l’entreprise et de la durée du prêt

Je vous propose un accompagnement personnalisé

Charles Sunnen
Conseiller Entreprises
Sandro Berettini
Conseiller Entreprises
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