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3 minNoël : cadeau ou donation ? combien peut-on donner à ses proches ?
Stefania Bidoli & Anne-Lise Grandjean Combien peut-on donner à ses enfants et petits-enfants ? Avec les fêtes de fin d’année qui approchent revient la traditionnelle question des cadeaux que les parents ou grands-parents sont amenés à distribuer à leurs proches à cette occasion.
Si le montant de ces étrennes reste bien souvent assez modéré, les sommes peuvent dans certains cas s’avérer plus conséquentes. Ces petits gestes sont-ils à considérer comme de simples cadeaux de circonstance ou comme de véritables donations ?
Cadeau ou donation ? La question n’est pas si anodine. Contrairement à un simple cadeau de circonstance, une donation est régie par une série de règles de droit civil ou de droit fiscal. Et une donation est imposable.
Comment distinguer une donation d’un cadeau ?
Cela dépend essentiellement de l’état de fortune du donateur et du bénéficiaire. On considère généralement que tant que les montants sont peu importants (eu égard à la situation de fortune de celui qui donne), il s’agit alors d’un simple cadeau ou d’un présent d’usage. En effet, en l’absence de précisions utiles sur cette question dans les législations applicables au sein des différents pays, en pratique, l’importance des cadeaux dépendra d’éléments purement factuels comme l’état de fortune du donateur, le lien relationnel entre celui-ci et le bénéficiaire ou encore de l’événement donnant lieu à la gratification. En Belgique par exemple, la pratique s’est souvent référée à un taux maximum de 1 % de la fortune du donateur par an (à un ou plusieurs bénéficiaires), sans toutefois que cette limite ne soit confirmée par un texte légal.
Le caractère modéré des montants (par rapport à l’état de fortune) ne doit pas causer d’appauvrissement pour celui qui donne et constitue l’un des éléments permettant de distinguer un présent d’usage d’une véritable donation.
Concernant les circonstances donnant lieu à cette gratification, on parlera alors de « présent d’usage » dès lors que le cadeau intervient à l’occasion d’événements particuliers tels que les fêtes de fin d’année, un anniversaire ou encore l’obtention d’un diplôme par exemple.
Comment faire un cadeau ?
Les petites étrennes (sommes modérées) distribuées à l’occasion des fêtes de fin d’année ou des anniversaires peuvent prendre la forme d’une distribution d’argent physique ou d’un virement bancaire. Dans ce dernier cas, il est préférable de mentionner dans la communication du virement « Joyeux Noël », « Meilleurs vœux pour cette nouvelle année » ou encore « Joyeux Anniversaire » par exemple, afin de caractériser l’intention de faire un cadeau plutôt qu’une donation. Par ailleurs, contrairement à une donation, le bénéficiaire ne doit pas formellement accepter le cadeau.
Quelles sont les conséquences civiles d’un cadeau d’usage ?
Le présent d’usage est définitif, à savoir qu’il n’est pas possible de revenir sur la décision.
A l’inverse, dans le cas d’une donation, un donateur est en mesure d’obtenir la révocation en cas d’ingratitude par exemple. De plus, les montants peuvent être pris en compte dans le cas d’un partage ou d’une succession.
Quelles sont les conséquences fiscales d’un cadeau ?
Contrairement à une donation, le cadeau de circonstance n’est pas susceptible de donner lieu à la perception de droits de donation ou de droits de succession. Concernant les impôts sur les revenus, un présent d’usage n’est pas assimilé à un revenu imposable (pour celui qui reçoit) et ne peut donc pas être considéré comme une charge déductible (pour celui qui donne). Ceci n’est valable bien entendu que dans l’hypothèse d’un cadeau circonstancié à l’occasion des fêtes de fin d’année, d’un anniversaire, d’un mariage ou encore d’une naissance par exemple.
